Droit et changement social
DCS - UMR CNRS 6297

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Thèses soutenues

2024

  • DEROY Ludwig, Le détachement des travailleurs en droit de l’Union européenne, Avis de soutenance
    Thèse en Droit public, soutenue le 12 janvier 2024, sous la direction de Jean-Christophe Barbato.
  • TCHAPMEGNI Robinson,  Gouvernance des ressources naturelles et développement durable en Afrique , Avis de soutenance
    Thèse en Droit public, soutenue le 22 janvier 2024, sous la direction d'Éric Mondielli.
     
  • NDJOKO Hermann Martial, La prévention de la discrimination syndicale par la reconnaissance des compétences liées au mandat de représentation, Avis de soutenance
    Thèse en Droit privé, soutenue le 13 juin 2024, sous la direction de Nicole Maggi-Germain.
     
  • LE ROUX Clarisse, L'incrimination du projet criminel, Avis de soutenance
    Thèse en Droit privé soutenue le 15 novembre 2024, sous la direction de François Rousseau


2023

  • THOUEMENT Guirec,  Régimes préférentiels de l’Union européenne et développement durable, Avis de soutenance
    Thèse en Droit public, soutenue le 10 mai 2023, sous la direction d'Éric Mondielli et Raphaël Romi.
     
  • GOSSELIN Léa, Les moyens de défense de l'employeur dans le contentieux des accidents du travail et maladies professionnelles, Avis de soutenance Thèse en Droit privé, soutenue le 12 septembre 2023, sous la direction d'Augustin Émane
     
  • MEDJKANE Missiva, Secret professionnel et politique criminelle, au prisme du partage d'informations confidentielles, Avis de soutenance
    Thèse en Droit privé, soutenue le 25 septembre 2023, sous la co-direction de Sylvie Grunvald et Marie Cartier
     
  • DIOP Mafama,  La responsabilité pénale des personnes morales, Avis de soutenance 
    Thèse en Droit public, soutenue le 13 novembre 2023, sous la direction de François Rousseau.
     
  • CHAMKHI Ismahène, Normer l’intelligence des élèves. Une analyse juridique foucaldienne, Avis de soutenance
    Thèse en Droit privé, soutenue le 11 décembre 2023, sous la direction de Rafael Encinas de Muñagorri
     
  • DELANNOY Thomas, L’invention de la Coutume de Bretagne, Avis de soutenance
    Thèse en Histoire du droit, soutenue le 12 décembre 2023, sous la direction de Frédéric F. Martin
  • MOULOUNGUI Clotaire, L’absentéisme et ses inconvénients prétendus, Avis de soutenance
    Thèse en Droit privé, soutenue le 18 décembre 2023, sous la direction d'Augustin Emane & Etienne Nsié
     
  • CONSTANTIN Julien, Constituer sans Constituante (1789-1962), Avis de soutenance
    Thèse en Histoire du droit, soutenue le 19 décembre 2023, sous la direction de Frédéric F. Martin et Grégoire Bigot

2022

  • GODIN FAUVARQUE Louise, Les relations de travail multilatérales, Avis de soutenance - Thèse en Droit privé , soutenue le 24 janvier 2022, sous la direction de Nicole Maggi-Germain
    https://www.theses.fr/2022NANU3001
     
  • MARCHADIER Côme - La démocratie alimentaire nantaise, Avis de soutenance - Thèse en Droit  soutenue le 10 mars 2022, sous la direction de Arnauld Leclerc et Laurent Devisme
    https://www.theses.fr/s196762
     
  • D’ANDREA Amilcare - Droit de l’environnement et Constitutions : perspectives heuristiques du constitutionnalisme environnemental, Avis de soutenance - Thèse en Droit public comparé,  soutenue le 04 mai 2022, sous la direction de Raphael Romi et Domenico Amirante
    https://www.theses.fr/2022NANU3003
     
  • GUALDRON TOLOSA Diana Carolina - Les conflits d'usages liés à l'implantation des énergies renouvelables en Colombie, Avis de soutenance - Thèse en Droit public,  soutenue le 24 novembre 2022, sous la direction de Luc Bodiguel
    https://www.theses.fr/s98586
  • BLANCHARD Mélanie - La désobéissance Cicile et la Protection de l'Environnement, Avis de soutenance - Thèse en Droit public,  soutenue le 30 novembre 2022, sous la direction de Raphaël Romi
    https://www.theses.fr/s160501
     
  • BERTHOME Émilie - L'expérimentation animale: entre nécessité et anthropocentrisme, analyse de l'évolution de la protection de l'animal utilisé à des fins scientifiques, Avis de soutenance - Thèse en Droit public,  soutenue le 2 décembre 2022, sous la direction de Jean-Christophe BARBATO
    https://www.theses.fr/s98541
     
  • DALIBERT Louise - Les retraits de la vie politique. Un regard décalé sur la professionnalisation politique, Avis de soutenance - Thèse en Science politique,  soutenue le 9 décembre 2022, sous la direction d'Arnauld Leclerc et Xavier Crettier
    https://www.theses.fr/s140831
     
  • PATRON Karl - La solidarité au prisme des relations financières publiques, Avis de soutenance - Thèse en Droit public,  soutenue le 14 décembre 2022, sous la direction d'Antoinette Hastings
    https://www.theses.fr/s163076
  • BAKAYOKO Falikou - L’autonomie administrative et financière des collectivités territoriales en Afrique subsaharienne francophone, Avis de soutenance - Thèse en Droit public,  soutenue le 15 décembre 2022, sous la direction de Bertrand Faure
    https://www.theses.fr/s170887
     
  • KRIEF Yoni - Les difficultés du droit rabbinique face à la modernité Avis de soutenance - Thèse en Droit public,  soutenue le 16 décembre 2022, sous la direction de Raphaël Romi
    https://www.theses.fr/s147021

2021

  • CHATEAU Jean-Sébastien - Le patrimoine culturel immatériel au défi du droit français -
    Thèse en Droit public, soutenue le 08 décembre 2021, sous la direction de Mylène Le Roux et Agathe Van Lang
  • SEILER Louise - Le Parquet européen : vers une justice pénale fédérale -
     Thèse en Droit public, soutenue le 03 décembre 2021, sous la direction de Joël Boudant
     
  • MARANI François -Recherche sur la notion de pouvoir de suffrage et son application au droit constitutionnel français-  -
    Thèse en Droit public, soutenue le 29 novembre 2021, sous la direction de Bertrand Faure et Éveillard Gweltaz
     
  • DEMONFORT Nelly -L’influence du droit européen sur l’organisation politique et administrative des États et de leurs entités infra-étatiques -
    Thèse en Droit public, soutenue le 11 octobre 2021, sous la direction de Renan Lemestre et Jacques Fialaire
     
  • DESGREE Aurélien - L’inertie de l’administration -
    Thèse en Droit public, soutenue le 14 juin 2021, sous la direction d' Agathe Van Lang
     
  • RANGEL PEREZ Johanna - La minorité en droit pénal - étude comparative des systèmes pénaux français et colombiens -
    Thèse en Droit privé, soutenue le 14 juin 2021, sous la direction de François Rousseau
     
  • BLONZ Dominique - L'évolution du droit du travail au Maroc sous le Protectorat français (1912-1956) -
    Thèse en Histoire du droit, soutenue le 30 avril 2021, sous la direction de Jean-Pierre Le Crom
     
  • BAUDEL Marie - L'émergence d'un droit international de la santé mentale -
    Thèse en Droit public, soutenue le 15 avril 2021, sous la direction dÉric Mondielli
     
  • PINEAU Marion - Faire droit aux victimes d'accidents médicaux. -
    Thèse en Science politique, soutenue le 28 janvier 2021, sous la direction d'Arnauld Leclerc et la codirection de Renaud Epstein

2020

  • LOHOU Quentin - L’évolution du droit des relations du travail des agents non-titulaires de l’État -
    Thèse en Histoire du droit et des institutions, soutenue le 27 novembre 2020, sous la direction de Jean-Pierre LE CROM
     
  • HEIMPEL Daniela - Enseigner en Europe ? Défis, potentiel et limites d'une éducation à la citoyenneté européenne
    Thèse en Sciences Politiques, soutenue le 28 août novembre 2020, sous la direction d' Arnauld LECLERC, Jean-Marc FERRY et de Magdalena DEMBINSKA
    Il s'agit d'une thèse réalisée en cotutelle avec le Canada - Fiche Abes
     
  • KHURSHID Ragaz Jalal - L’organisation des entités territoriales en Irak : entre dualisme fédéral et décentralisation. -
    Thèse de Droit public, soutenue le 8 juin 2020, sous la direction de Renan LE MESTRE
     
  • FALL Moustapha - Les cours de justice africaines et l’intégration -
    Thèse de Droit public, soutenue le 5 juin 2020, sous la direction de Jean Christophe BARBATO et la co-direction de M. Alioune SALL,

2019

  • CHECHETTO SALLES Marta - L'action de l'UE en faveur de l'abolition de la peine de mort dans le monde -
    Thèse de Droit public, soutenue le 4 décembre 2019, sous la direction de Éric MONDIELLI
     
  • DAVASE Alexandra - L'encadrement juridique européen des substances bioaccumulables d'origine industrielle -
    Thèse en Droit de l'environnement, soutenue le 29 novembre 2019, sous la direction de Joël BOUDANT et Francelyne MARINO
     
  • ZACHARA Johanne - La puissance paternelle au XIXe siècle
    Thèse en Histoire du droit et des institutions, soutenue le 14 novembre 2019, sous la direction de Grégoire BIGOT
     
  • TOUIJER Kawtar - La construction juridique du consommateur raisonnable en droit de l'Union Européenne -
    Thèse en Droit et Science politique, soutenue le 25 octobre 2019, sous la direction de Rafael ENCINAS DE MUNAGORRI
     
  • AHMED Shaho Ghafur - Le rôle de la juridiction constitutionnelle fédérale dans la protection de la justice constitutionnelle -
    Thèse de Droit public, soutenue le 25 octobre 2019, sous la direction de Bertrand FAURE
     
  • ROUSSEAU Pierre - La légitimité de l'infraction -
    Thèse de Droit privé, soutenue le 22 octobre 2019, François ROUSSEAU
     
  • LECOURTOIS Luce - La loi ripuaire. Étude sur le phénomène d’uniformisation du droit à l’époque carolingienne -
    Thèse en Histoire du droit et des institutions, soutenue le 21 octobre 2019, sous la direction de Alexandre JEANNIN et Grégoire BIGOT
     
  • LECORDIER Didier - Les intermittents de la maladie. Analyse sociologique du vécu des personnes atteintes d’une maladie chronique -
    Thèse de Sociologie, soutenue le 21 octobre 2019, sous la direction de Anne-Chantal HARDY
     
  • DEBRAY Aurélien - La compétence financière publique -
    Thèse de Droit public, soutenue le 21 octobre 2019, sous la direction de Henry-Michel CRUCIS et Gweltaz EVEILLARD
     
  • BAEPAR Angélique - La question prioritaire de constitutionnalité (QPC)   -
    Thèse de Droit public, soutenue le 4 octobre 2019, sous la direction de Bertrand FAURE
     
  • ZIDANI Saleh, Obéissance des Fonctionnaires et Dirigeants pendant la révolution libyenne de 2011 -
    Thèse de Droit public soutenue le 19 septembre 2019, sous la direction de Henry-Michel CRUCIS
     
  • FOROUGHI NIK Rahim, Contribution à la conception utilitariste de la peine -
    Thèse de Droit privé soutenue le 9 septembre 2019, sous la direction de Messieurs Yvon LE GALL et Dominique GAURIER
     
  • CHEIKH YOUNES Ahmad,  Vers un nouveau droit des baux ruraux en Syrie -
    Thèse de Droit privé soutenue le 7 mai 2019, sous la direction de Luc BODIGUEL

2018

  • CHATEAU-GRINE Manon, La motivation des décisions du juge administratif -
    Thèse de Droit public soutenue le 3 décembre 2018, sous la direction de Agathe VAN LANG
     
  • AL SARA Yassine, La privation de la liberté individuelle avant jugement ou “sans” condamnation pénale -
    Thèse de Droit privé et sciences criminelles soutenue le 3 décembre 2018, sous la direction de François ROUSSEAU
     
  • BAUMANN Paul, Le droit à un environnement sain au sein de la Convention européenne des droits de l'homme -
    Thèse de Droit public soutenue le 16 novembre 2018, sous la direction de Éric MONDIELLI
     
  • AUDRAIN-DEMEY Gaëlle, Pollution des sols et droit de propriété -
    Thèse de Droit public soutenue le 9 novembre 2018, sous la direction de Raphaël ROMI
     
  • DESGRE Steve, Un autre regard sur l'histoire de la protection sociale en France entre 1789 et 1945 - Thèse sur travaux -
    Thèse en Histoire du droit et des institutions soutenue le 25 octobre 2018, sous la direction de Jean-Pierre LE CROM et  Yvon LE GALL
     
  • NONGOU-MOUNDOUNGA Olivia, Travail et santé au Gabon : quelles garanties de protection pour les salariés ? -
    Thèse de Droit privé soutenue le 11 juillet 2018, sous la direction de Augustin ÉMANE
     
  • De FREITAS Roberta, La coopération internationale pour la consolidation du droit à la santé : les stratégies de l’Union des nations sud-américaines -
    Thèse de Droit public soutenue le 7 juin 2018, sous la co-direction de Mme Sueli DALLARI, Professeur à l’Université de Sao Paulo, Brésil et de M Éric MONDIELLI.
     
  • KOUAMO Darly, L'implication du salarié dans la prévention et le traitement des difficultés des entreprises dans l'espace OHADA. Le cas du Cameroun -
    Thèse de Droit privé soutenue le 9 janvier 2018, sous la direction de ÉMANE Augustin et MIENDJIEM Léopold Isidore

2017

  • ORIZET Hélène, Le service public de l'éducation nationale sous la 3ème République - 
    Thèse de Droit public soutenue le 7 novembre 2017, sous la direction de DUMONT Gilles et BIGOT Grégoire
     
  • TSANGA NDOMO Christelle, Les effets des décisions de la Cour de justice de la CEMAC. Contribution à l’étude d’une justice intégrative inspirée du modèle communautaire européen - 
    Thèse de Droit public soutenue le 27 octobre 2017, sous la direction de GOURDIN LAMBLIN Anne-Sophie et OLINGA Alain Didier
     
  • BREZILLON Stéphane, De la peine patrimoniale au patrimoine pénal, essai pénologique historique et prospectif - 
    Thèse de Droit privé soutenue le 24 octobre 2017, sous la direction de DANET Jean
     
  • DAILA Bélibi Sébastien, L'universlisme du droit à l'éducation : portée et limites - 
    Thèse de Droit public soutenue le 26 septembre 2017, sous la direction de FIALAIRE Jacques
     
  • MALANHOUA KOUASSI Aimé, Les organisations non gouvernementales à l'épreuve du droit des associations - 
    Thèse de Droit public soutenue le 7 septembre 2017, sous la direction de LONG Martine
     
  • BEYEME Christian, Les déchets en droit international de l'environnement au Cameroun - 
    Thèse de Droit public soutenue le 23 mai 2017, sous la direction de ROMI Raphaël
     
  • GARNIER Sophie, La prévention en droit du travail - 
    Thèse de Droit privé soutenue le 31 janvier 2017, sous la direction de HÉAS Franck

2016

  • VRIGNAUD Muriel, Les modes non juridictionnels de règlement des litiges administratifs
    Thèse de Droit public soutenue le 14 décembre 2016, sous la direction de DUMONT Gilles et EVEILLARD Gweltaz -
     
  • DELAMOTTE Julien, Le droit à la radioprotection des travailleurs : Essai sur l'existence d'un droit spécial de la santé et de la sécurité au travail
    Thèse de Droit privé soutenue le 14 décembre 2016, sous la direction de HEAS Franck -
     
  • KHALIL Roula, Entreprises multinationales et droits des travailleurs dans les pays d'implantation
    Thèse de Droit privé soutenue le 23 novembre 2016, sous la direction de CHAUMETTE Patrick et KADIGE Georges
     
  • HMADI Msbah, Les changements  politiques et  constitutionnels en  Libye et leur impact  sur l'exercice de la  fonction législative  du pouvoir exécutif
    Thèse de Droit public soutenue le 21 octobre 2016, sous la direction de LONG Martine
     
  • DINU BAKOS Monica, L'équité en droit pénal substantiel
    Thèse de Droit privé soutenue le 18 octobre 2016, sous la direction de ROUSSEAU François et PASCA Viorel
     
  • HU Lin, Le droit international des sols à vocation agricole à l'épreuve de la pratique étatique; comparaison entre la France, la Chine et les Etats-Unis
    Thèse de Droit public soutenue le 16 juin 2016, sous la direction de BEURIER Jean-Pierre
     
  • KALANI Bassima, La diffamation : délit de presse et liberté d'expression. Étude comparée en droit français, syrien et égyptien
    Thèse de Droit privé soutenue le 7 janvier 2016, sous la direction de GRUNVALD Sylvie

2015

  • DUBOURG Emilie, Les services pénitentiaires d'insertion et de probation à l'aune de la prévention de la récidive. Fondements juridiques, évolution, évaluation et avenir
    Thèse de Droit privé soutenue le 7 décembre 2015, sous la direction de Martine HERZOG-ÉVANS -
     
  • MOSQUERA SALGADO Claudia, La responsabilité du fait de la prestation des services de santé. Analyse comparative du droit colombien et du droit français
    Thèse de Droit public soutenue le 6 octobre 2015, sous la direction de René HOSTIOU -
     
  • SEYYED ESFAHANI Hesam, Le mineur en danger et la politique criminelle. Étude comparative France Iran à la lumière des instruments internationaux
    Thèse de Droit privé soutenue le 15 septembre 2015, sous la direction de Sylvie  GRUNVALD -
     
  • MOUNA Amidou, Contribution à l'étude du droit à la citoyenneté : genèse et analyse de la crise de la citoyenneté ivoirienne
    Thèse de Droit public soutenue le 28 avril 2015, sous la direction de Jacques FIALAIRE et Éric MONDIELLI-
     
  • MAHAMAT NASSER Hassan, Les lois pétrolières en Afrique centrale, dispositions environnementales : efficacité et harmonisation
    Thèse de Droit public soutenue le 11 avril 2015 sous la direction de Raphaël ROMI
     
  • LECAT Donatien, La continuité du service d'intérêt général. Essai sur la pertinence d'un nouveau statut du personnel dans les grands services en réseaux
    Thèse de Droit public soutenue le 27 mars 2015 sous la direction de Christian GARBAR
     
  • BANZANI Rigobert, Droit de l'urbanisme au Congo : stratégies publiques de maîtrise foncière et pratiques privées
    Thèse de Droit public soutenue le 29 janvier 2015 sous la direction de Patrick LE LOUARN

2014

  • IBIKOUNLE Salami Yacoubou, L'impact de la coopération décentralisée entre les collectivités territoriales françaises et béninoises sur les politiques de l'éducation et de la formation au Bénin
    Thèse de Droit public, soutenue le 12 décembre 2014, sous la direction de FIALAIRE Jacques
     
  • LE GOAS Soazig, L'indépendance de la Cour de Justice de l'Union Européenne
    Thèse de Droit public, soutenue le 11 décembre 2014, sous la direction de BOUDANT Joël
     
  • LORMETEAU Blanche, Chaleur et Droit - Éléments de qualification du service public de l'efficacité énergétique
    Thèse de Droit public, soutenue le 4 décembre 2014, sous la direction de ROMI Raphaël
     
  • BOUTET Aurélie, Les évolutions du cadre juridique de la formation professionnelle
    Thèse en Droit privé, soutenue le 14 octobre 2014, sous la direction de MAGGI-GERMAIN Nicole et CHAUCHARD Jean-Pierre
     
  • MULLER Olivia, Analyse critique de la pénalisation du phénomène migratoire en France et en Italie
    Thèse en Droit Privé, soutenue le 3 octobre 2014, sous la direction de SAAS Claire
     
  • SURACHAT Jinda, L'identification du contrat administratif : étude de droit comparé des modèles français et thailandais
    Thèse de Droit public, soutenue le 26 juin 2014, sous la direction de BIGOT Grégoire
     
  • TIABOU TIOMELA Godelive, Les effets de la libération des échanges commerciaux sur les enjeux du travail décent : le cas du Cameroun
    Thèse en Droit privé, soutenue le 26 juin 2014, sous la direction de SUPIOT Alain et POUGOUÉ Paul-Gérard
     
  • DIABATE Alhousseini, La protection juridique du consommateur d'aliments à l'épreuve du libéralisme économique dans un pays en développement : l'exemple du Mali
    Thèse en Droit de la consommation, soutenue le 20 février 2014, sous la direction de FRIANT-PERROT Marine

2013

  • DUPISSON Marie, Le droit d'alerter. Étude sur la protection de l'intégrité physique des personnes
    Thèse de Droit privé soutenue le 20 novembre 2013, sous la direction de ENCINAS de MUNAGORRI Rafael -
     
  • DUHAUTOY Franck, L'accès à l'eau, un nouveau droit de l'Homme ? (Essai sur la solidarité hydrique)
    Thèse de Droit public soutenue le 18 novembre 2013, sous la direction de CADEAU Emmanuel -
     
  • MENDOUME Charles, Contribution à l'analyse des modes de financement des organismes de sécurité sociale des pays francophones membres de la zone CIPRES : le cas du Gabon
    Thèse de Droit de la protection sociale soutenue le 14 novembre 2013, sous la direction de EMANE Augustin et ZOMO YEBE Gabriel -
     
  • LECOMPTE Hélène, Une institution "totale" : enquête ethnographique d'un service d'oncopédiatrie
    Thèse de Sociologie, soutenue le 7 novembre 2013, sous la direction de COLLOVALD Annie et HARDY Anne-Chantal -
     
  • FAUCHER Baptiste, La santé du sportif professionnel salarié
    Thèse de Droit du travail, soutenue le 2 novembre 2013, sous la direction de CHAUMETTE Patrick -
     
  • JEUGUE DOUNGUE Martial, L'intégration des conventions internationales
    Thèse de Droit international, soutenue le 29 mai 2013, sous la direction de MONDIELLI Eric et GUIMDO DONGMO Bernard
     
  • HUTEAU Gilles, La responsabilité de l'assuré social dans l'assurance maladie
    Thèse en Droit privé, soutenue le 26 avril 2013, sous la direction de CHAUCHARD Jean-Pierre -
     
  • LESNARD-SIDOINE Solène, Le meurtre du nouveau né : aspects juridiques et criminologiques
    Thèse de Droit privé sciences criminelles, soutenue le 18 janvier 2013, sous la direction de HERZOG EVANS Martine

2012

  • LOMPO Garba, Coopération internationale et droits de l'Homme - Cas de l'Union économique et monétaire ouest africaine et des États membres (Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo)
    Thèse de Droit public soutenue le 21 décembre 2012, sous la direction de MONDIELLI Eric - Fiche Abes
     
  • LATULLAIE Florence, La production d'énergie de sources renouvelables par les collectivités territoriales
    Thèse de Droit public soutenue le 18 décembre 2012, sous la direction de DUMONT Gilles - Fiche Abes
     
  • BARGAIN Gwenola, Normativité économique et droit du travail
    Thèse de Droit privé soutenue le 23 novembre 2012, sous la direction de SUPIOT Alain - Fiche Abes
     
  • LAI Igor, Le statut des ressortissants des États tiers dans l'ordre juridiques de l'Union Européenne
    Thèse de Droit privé soutenue le 12 novembre 2012, sous la direction de CHAUMETTE Patrick - Fiche Abes
     
  • AMADOR ZAMBRANO German, Savoirs traditionnels et propriété intellectuelle
    Thèse de Droit privé soutenue le 31 octobre 2012, sous la direction de FENET Alain - Fiche Abes
     
  • BARON Pierre-Gaël, Les instruments juridiques de la régulation pharmaceutique
    Thèse de Droit public soutenue le 24 octobre 2012, sous la direction de CADEAU Emmanuel - Fiche Abes
     
  • THEBAUD Edern, Les produits-frontière dans la législation alimentaire de l'Union Européenne. Émergence d'une santé alimentaire entre logique du marché intérieur et exigences de sécurité
    Thèse de Droit public en co-tutelle avec la Belgique soutenue le 5 octobre 2012, sous la direction de BOUDANT Joel et DONY Marianne - Fiche Abes
     
  • BADRI Karim, Légitimité religieuse et transition démocratique: Le cas du Maroc
    Thèse de Droit privé soutenue le 28 septembre 2012, sous la direction de FENET Alain - Fiche Abes
     
  • NGO TONG Chantal, Intercommunalité, coopération décentralisée et stratégie de lutte contre la pauvreté au Cameroun : Étude spécifique des villes de Kribi et Limbé et de la commune de Dschang
    Thèse de Droit public soutenue le 26 juin 2012, sous la direction de FIALAIRE Jacques et NJOYA Jean - Fiche Abes
     
  • DABTI Yahya, La mise en place de la TVA en Syrie - Étude comparative des impôts indirects de la France et de la Syrie
    Thèse de Droit public soutenue le 9 mai 2012, sous la direction de CRUCIS Henry-Michel - Fiche Abes
Mis à jour le 21 novembre 2024.
https://dcs.univ-nantes.fr/fr/masters-et-doctorat/theses-soutenues