Avis de soutenance - Ambre Jarassier

Les sénatus-consultes napoléoniens, entre constituer et légiférer

Mots clés : Sénatus-consulte - Sénat - Napoléon - Constitution - Nécessité - Normativité impériale

Résumé : Sous le Consulat et le premier Empire, la Constitution attribue au Sénat conservateur la protection de la Constitution. Pourtant, cette dernière est volontairement lacunaire. Elle crée l’incertitude et entretient la flexibilité du régime. Dès 1800, ce vide constitutionnel prend la forme d’un instrument politique sui generis, le sénatus-consulte. Absent de la Constitution et non défini juridiquement, il se déploie pourtant au fil du régime pour contaminer l’ensemble de la sphère politique, judiciaire et constitutionnelle. C’est ainsi par sénatus-consulte que le premier Empire voit le jour. Cet instrument napoléonien constitue une arme politique offensive au service de l’Empereur. Il disparait avec la fin du régime impérial. Le second Empire fait renaitre le sénatus-consulte mais opère une rationalisation de cet instrument. Désormais, il constitue une norme juridique sénatoriale. Inscrit dans la Constitution du 14 janvier 1852, le sénatus-consulte embrasse la matière constitutionnelle mais également la législation coloniale. Là où le sénatus-consulte du premier Empire étendait ses compétences au-delà du droit, celui du second Empire respecte l’architecture juridique du régime. Une hiérarchie normative se dessine. Si la seconde moitié du second Empire semble entrer dans une ère de libéralisation, l’étude du sénatus-consulte vient nuancer les aspirations libérales de Napoléon III. Cette norme constitue une arme défensive du régime.