Avis de soutenance - Audrey FAUCONNIER

Les obligations publiques en matière de protection de l'environnement
 

Mots clés : obligation publique - carence étatique - pouvoir d'exiger - protection de l'environnement

Résumé : Longtemps demeurée en marge de la réflexion publiciste, la notion d’obligation – pourtant cardinale en droit privé – ne fait l’objet d’aucune théorie générale en droit public. Pourtant, cette notion s’avère précieuse pour appréhender les exigences croissantes des administrés en matière de protection de l’environnement. Face à l’essor des contentieux stratégiques, notamment contre les carences étatiques en matière de pollution ou de climat, se pose la question des fondements les plus efficaces pour contraindre juridiquement l’État à agir. L’hypothèse d’un pouvoir d’exiger des comportements déterminés à des fins de protection environnementale appelle alors une entreprise d’identification. Il a d’abord fallu exhumer, par un travail généalogique, les linéaments du concept d’obligation publique. Ensuite, cette étude observe la manière dont les obligations environnementales apparaissent dans la jurisprudence en s’intéressant à leur justiciabilité. Enfin, cette recherche met en lumière les conditions dans lesquelles ces obligations environnementales permettent d’exiger la garantie d’un ordre public écologique devant un juge, ou encore la réparation du préjudice écologique. À travers elles, le juge assume un rôle politique accru, tandis que se dessine, en creux, un profond désir d’État, ravivé par la crise environnementale.