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  • Le 24 novembre 2022

    Salle 358
    UFR Droit

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  • à 14h

Thèse préparée sous la direction de Luc Bodiguel


Les conflits d'usages liés à l'implantation des énergies renouvelables en Colombie


Résumé :
Les sources d’énergie renouvelable sont envisagées au niveau international comme une solution pertinente dans la lutte contre le changement climatique. En ce sens, la Colombie a adopté un cadre juridique qui encourage le développement de ce type de sources d’énergie. Malgré leurs avantages indéniables pour atteindre la diversification du bouquet énergétique, l’implantation de ces sources dans les territoires entre souvent en conflit avec d’autres usages. Les oppositions récentes qu'a connu la Colombie de la part des populations et des autorités locales, notamment concernant les centrales hydroélectriques, ont mis en évidence une rupture dans la façon dont les décisions de l’État devaient désormais être adoptées et mises en oeuvre, par suite de l’intégration du principe de participation dans la Constitution de 1991. En effet, le principe constitutionnel de participation vise à intégrer divers intérêts dans la décision d’affectation d’un territoire, ce qui peut permettre de prévenir l’apparition des conflits d’usages comme de les résoudre. Cette rupture opérée par la consécration du principe de participation en Colombie se répercute également sur le contrôle exercé par le juge de la décision d’implantation d’une installation de production d’énergie renouvelable. En effet, alors que le juge avait jusque-là pour seule fonction de vérifier la satisfaction des conditions de légalité de la décision adoptée par l’administration, que la primauté de l’intérêt général soit raisonnable et respecte le principe de proportionnalité, le principe de participation est venu bouleverser son office traditionnel lors de l’implantation d’une telle installation.