Avis de soutenance - Océane Mahe

Les algorithmes dans le processus pénal
 

Mots clés : Algorithme - Responsabilité pénale - Justice prédictive - Objet connecté - Police prédictive - Intelligence artificielle

Résumé : L’évolution des systèmes informatisés a conduit à la mise en lumière des systèmes algorithmiques à travers les recherches menées autour de l’intelligence artificielle. De nouveaux enjeux sociétaux sont apparus comme les objets connectés, les véhicules autonomes etc. En parallèle de ces concepts pouvant concerner chaque citoyen, d’autres algorithmes visent plus spécifiquement certaines branches de la société comme les professions du droit. Ainsi des logiciels visent à aider avocats et magistrats dans leur travail quotidien à travers la justice et la police prédictives. Il a semblé, dans ces conditions, opportun de s’intéresser à la façon dont le droit pénal s’est emparé de ces nouveaux phénomènes. La présente étude vise à montrer que le droit pénal s’est trouvé en premier lieu actif pour répondre aux nouvelles possibilités de commission d’infractions. C’est notamment le cas grâce à des adaptations législatives permettant l’encadrement de la responsabilité pénale en cas d’accident impliquant un véhicule autonome ou de trading algorithmique. Des adaptations jurisprudentielles viennent aussi apporter des réponses aux hypothèses de prises de contrôle d’un objet connecté. Toutefois, en second lieu, le droit pénal devient plutôt passif face à l’implémentation des algorithmes dans la recherche et le jugement des infractions pénales. Ainsi les algorithmes de police et de justice prédictive visant à améliorer le droit pénal remettent en cause des droits fondamentaux. La recherche a donc pour objectif d’analyser la façon dont les algorithmes touchent le droit pénal tout au long de la vie d’une infraction, de sa commission à son jugement en passant par sa constatation.