Présentation - Mutations écologiques et nouvelles gouvernances

Présentation de l'axe

De nouvelles formes de gouvernance locale émergent ou sont promues pour faire face à la dégradation progressive des conditions écologiques et climatiques. La démocratie élective doit ainsi faire place progressivement à la démocratie participative qui implique l’institution d’organes de décision collective dans lesquels la société civile bénéficie d’un droit à intervenir. De même, la résolution des enjeux nationaux ou internationaux, dans le domaine environnemental, de la santé ou de l’alimentation passe par le champ local, considéré comme l’espace pertinent pour la décision, la mobilisation et l’action de toutes les parties prenantes. De même encore – pour prendre un dernier exemple - le phénomène de métropolisation et de régionalisation tend à étendre le champ d’action ou de compétence des instances locales.

Ces nouvelles formes de gouvernance locale ne résultent généralement pas du droit. Elles tirent le plus souvent leur légitimité de l’action collective, de l’initiative populaire, de l’expérimentation institutionnelle ou entrepreneuriale. Ce n’est souvent que dans un deuxième temps qu’elles entrent en politique et qu’elles sont inscrites dans le marbre mou des lois et règlements (trames vertes par exemple). Toutefois, il faut nuancer ces affirmations. De grand textes cadres ont parfois anticipé le mouvement de localisation, telle la Convention de Rio de 1992 (Sommet de la terre) ou le droit de l’Union européenne, qui pointe le niveau local comme l’espace d’action le plus pertinent. Il en va de même des processus de décentralisation des compétences. L’émergence de « gouvernances locales » s’inscrit, on le voit, dans une interaction constante entre société et droit, entre échelles internationales, nationales et locales.

Dans ce contexte, l’objectif est d’interroger de façon critique ces processus de gouvernance locale lorsqu'ils répondent à un enjeu de transition ou de mutation écologique, notamment à partir de la question sensible de la (re)localisation de l’action collective et du droit. Il ne s’agit en aucun cas de faire l’apologie d’un repli-sur-soi mais au contraire d’observer et de décrypter la fonction du droit dans ces processus, de s’interroger sur le jeu de décentration et de « recentration », sur le niveau pertinent qui permet de conjuguer l’efficacité normative, écologique et sociale.

Contacts

Responsables de l'axe:

• Luc Bodiguel
• Sabrina Robert

Quelques thèses en cours

• Doriane Guennoc sous la direction de Luc Bodiguel et de Catherine Darrot
  Les évolutions des paysages alimentaires pouvant renforcer la résilience alimentaire des territoires
• Thomas Prigent sous la direction de Luc Bodiguel et Blanche Lormeteau
  Entreprises et objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre : essai sur la construction d'un droit climatique
• Camille Toutain sous la direction de Agathe Van Lang et Sabrina Robert
  L'écocide: Réflexions et propositions sur un concept en devenir du Droit international de l'Environnement

Publications et évènements récents

Contrats de recherches en cours

• A-MAP - La précarité Alimentaire en France: Mesures, Analyses et Politiques

• Assurance Immobilière, "socialisation du risque" et risques littoraux

• CarbÔmauges - Mauges Communauté

• CLAIM - Érosion du littoral et gestion assurantielle

• ComMEATted - Committed to the responsible development of meat replacement products and practices

• CritÉcoDhu - Critique écosystémique des droits humains. Repenser les « droits de l’Homme » à l'heure des limites planétaires

• Eolenmer - Suivre l'éolien en mer

• ESTUER - L'estuaire de la Loire comme espace énergétique (1980-présent). Regards croisés des sciences humaines et sociales

• JCT -  Justice climatique et territorialités: principes internationaux, appropriations et mises en oeuvre dans des territoires au Nord/France et au Sud/Cameroun

• Labex Oracle

• NormaPAT - Innovations normatives pour l'environnement et la santé dans les projets alimentaires territoriaux

• PLAT4TERFOOD - Plateforme de données, méthodes et dispositifs pour l’analyse et l’évaluation quantitatives des systèmes alimentaires territorialisés

• REVIVRE - RÉcits du VIVant marin : analyses critiques et REgards interdisciplinaires

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