NormaPAT – Innovations normatives pour l’environnement et la santé dans les projets alimentaires territoriaux

Financement :  Institut Robert Badinter ( ex Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice) et Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Début et Durée : Février 2025 – 24 mois

Porteur(s) : Luc BODIGUEL (DR CNRS, DCS)

Équipe: 
- Thomas BRÉGER (Consultant Terralim, chercheur associé DCS) - Droit
- Louis BRAMARY (Stagiaire M2, ISTHIA) - Sociologie
- Catherine DARROT (MCF Institut Agro Rennes, ESO) - Sociologie
- Sonia DESMOULIN (DR CNRS, DCS) - Droit
- Morgane FLEGEAU (MCF Université de Lorraine, LOTERR) - Géographie
- Marine FRIANT (MCF Nantes Université, DCS) - Droit
- Léna KRIEF (Doctorant Paris 1, CESSP) - Sciences politiques
- Élisabeth LAMBERT (DR CNRS, DCS) - Droit
- Maé LEFEVRE (Stagiaire M2, Sciences Po Paris) – Sciences politiques
- Christine MARGETIC (PU Nantes Université, ESO) - Gréographie
- Julien NOEL (IR INRAE, chercheur associé ESO) - Géographie
- Jeanne PAHUN (Post-doctorante Université de Rennes, Arènes) - Sciences politiques
- Magali RAMEL (Post-doctorante CNRS, DCS) - Droit

NormaPAT naît des constats suivants :

1) D’une part, alors que les politiques et dispositifs juridiques sont essentiellement sectoriels (agricoles, alimentaires, sociales, environnementales et santés publiques) et qu’ils sont peu coordonnés (aux niveaux : local, national, européen), voire contradictoires, ils ne proposent aussi que peu d’instruments locaux. Les textes législatifs sur les PAT (art. L1 et L111-2-2 CRPM) restent de modestes dispositifs à faible portée juridique, mais une expression du législateur et du gouvernement qui invitent à un changement de paradigme. De façon plus globale, ils amènent à une transformation/transition/rupture, au bénéfice d’un système alimentaire plus durable, résilient et territorialisé. Ce système alimentaire durable serait, éventuellement, alternatif à l’économie mondialisée, plus à même à garantir une “alimentation saine, durable et accessible” et répondrait aux enjeux de résilience et souveraineté alimentaire. Suivant la même logique, les textes réglementaires reconnaissent le “rôle capital (des PAT) pour accélérer la transition agricole et alimentaire” (Instructions 2025).

D’autre part, les textes stratégiques et opérationnels (SNANC, PNA, instructions techniques) sont sources d’institutionnalisation des PAT dans le paysage politique. Ils portent les attendus de démarches, à la fois plus systémiques et plus innovantes sur les territoires au vu de la mise en œuvre des PAT. Ces attendus sont progressivement devenus plus exigeants pour la labellisation des PAT et le financement nécessaire au déploiement des actions opérationnelles déployées. Ces ambitions législatives et réglementaires semblent répondre à un “référentiel incompatible avec le référentiel du marché dominant jusqu’ici dans l’organisation de l’action publique” (Darrot 2025).

2) Pour l’État, il semble donc qu’il existe une corrélation entre ces deux critères de politique publique - une approche systémique et/ou une approche innovante - et la transformation/transition/rupture recherchée par le législateur. L’idée est donc d’interroger ces deux critères pour en saisir la “réalité sur le terrain” et pour en interroger la substance théorique et pratique et tester la validité de cette hypothèse (réflexivité).

3) Ces attendus sont proches de ceux prônés par le concept international « One Health » (« Une seule santé ») ou par le droit international « à l’alimentation » qui visent également la transformation des systèmes alimentaires. L’observation des moyens et conditions de mise en œuvre des PAT en France métropolitaine, offrent ainsi l’opportunité d’explorer les liens entre l’action locale et l’approche globale issue de ces concepts.

4) Plusieurs PAT ont aujourd’hui un certain nombre d’années d’existence, il est donc possible d’enquêter sur l’expression de ces attendus dans les mécanismes de leurs mise en œuvre. Il seront nommé “processus normatifs” pour la suite de la recherche. Ces derniers ouvrent l’analyse au contexte normatif et juridique de la mise en œuvre des PAT et à son rôle de levier ou frein pour la transformation des systèmes alimentaires.

Problématique :

Une telle ambition de rupture, fondée sur un discours prônant des approches innovantes et systémiques, conduit à se demander si les processus en cours pour mettre en œuvre les PAT, à différentes échelles, sont à la hauteur des annonces et de l’effet transformatif attendu par le législateur.

Autrement dit : l’approche systémique et innovante des enjeux d’alimentation, de santé et d’environnement portée par les textes sur les PAT est-elle au rendez-vous au stade de la mise en œuvre des PAT et peut-elle concourir à une transformation des systèmes alimentaires territoriaux (SAT) ?

Dans cette optique, nous posons l’hypothèse générale suivante :

L’observation de l’intensité systémique et du caractère innovant des processus normatifs qui soutiennent la mise en œuvre des PAT (droit, gouvernance, ressources), permet de révéler les différentes trajectoires de transition vers des systèmes alimentaires plus sains et durables et l’intensité de la rupture avec le modèle dominant de l’économie mondialisée. Nous interrogerons cette hypothèse à partir des « processus normatifs » qui président à la mise en œuvre des PAT, entendu au sens de « tout processus qui produit de la règle ou qui fait règle ». La recherche de l’intensité suppose d’apprécier le degré d’importance (fondamental, moyen, faible) des processus normatifs dans la relation de cause à effet entre les actions conduites, l’évolution systémique et innovante et la transformation éventuelle du SAT. Si la recherche porte sur le fonctionnement global des PAT et sur tous leurs domaines d’action, il est prévu d’approfondir en particulier les enjeux environnementaux et de santé.

Pour répondre à cette hypothèse, nous nous fixons les 3 objectifs de recherche suivants :

1. Évaluer l’intensité systémique et le caractère innovant des PAT à partir de l’étude des processus normatifs qui soutiennent leur mise en œuvre ;
2. Repérer et analyser les freins et les leviers au déploiement des processus normatifs observés, en particulier dans le domaine de l’environnement et de la santé, pour en apprécier la singularité et la réplicabilité ;
3. Repérer si, et en quoi, l’intensité systémique et le caractère innovant des processus normatifs qui soutiennent la mise en œuvre des PAT contribuent à un changement de paradigme vers une alimentation saine et respectueuse de l’environnement. En complément, tracer les éventuelles trajectoires de transformation/transition/rupture des systèmes alimentaires territoriaux résultant des processus normatifs qui soutiennent la mise en œuvre des PAT.

Pour saisir ces processus, nous procéderons à des enquêtes sous forme d’entretiens semi-directifs auprès des porteurs et porteuses de 12 PAT sélectionnés et des acteurs au sein ou liés à ces projets (V2 du projet).

Cartographie des 12 PAT sélectionnés pour NormaPAT :

Ces processus issus de la pratique seront ensuite analysés au regard de nos deux critères centraux : l’intensité systémique et le caractère innovant (V3 du projet).

Sur cette base, il sera possible d’envisager des scenarios de développement des stratégies alimentaires locales et d’apprécier la contribution des PAT à la transition écologique et sociale des territoires (V4 du projet).

L’intensité systémique sera mesurée au regard de la présence simultanée d’actions en réponse aux différents enjeux stratégiques agricoles, alimentaires, sanitaires, sociaux et environnementaux, de l’importance des liens entre ces différents enjeux et de leur capacité à « faire système ».

L’innovation normative sera appréhendée comme une tentative de modifier ce qui a été fait dans le passé, de sortir de la dépendance au sentier (« path dependence »).

Les processus normatifs analysés seront : les dispositifs juridiques ; les modalités de gouvernance ; les dispositifs visant à faire perdurer l’action.

Cette recherche interdisciplinaire s’inscrit ainsi dans une approche critique de la normalisation des processus d’action publique. Elle se veut aussi réflexive et critique en ce qu’elle interrogera les notions clef d’approche systémique et d’innovation sociale.

La perspective par les processus normatifs permettra de dépasser une approche par initiative pour analyser les voies d’institutionnalisation des innovations sociales. Des outils opérationnels (guides, retours d’expériences) à destination des porteurs et porteuses de projets seront également co-construits sur la base de ces résultats

Calendrier du projet :