NormaPAT – Innovations normatives pour l’environnement et la santé dans les projets alimentaires territoriaux

Financement :  Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice (GIP IERDJ) et Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Début et Durée : Février 2025 – 24 mois

Porteur(s) : Luc BODIGUEL (DR CNRS, DCS)

Équipe:
- Thomas BRÉGER (Consultant Terralim, chercheur associé DCS) 
- Catherine DARROT (MCF Institut Agro Rennes, ESO)
- Sonia DESMOULIN (DR CNRS, DCS)
- Marine FRIANT (MCF Nantes Université, DCS)
- Élisabeth LAMBERT (DR CNRS, DCS)
- Christine MARGETIC (PU Nantes Université, ESO)
- Julien NOEL (IR INRAE, chercheur associé ESO)
- Jeanne PAHUN (Post-doctorante CNRS, Arènes)
- Magali RAMEL (Post-doctorante CNRS, DCS)

Résumé :  

Partant de l’hypothèse selon laquelle l’irruption des projets alimentaires territoriaux (PAT) dans le champ politique et juridique propose un changement de paradigme favorable à des stratégies plus systémiques et plus locales de l’alimentation, la proposition NormaPAT vise à interroger la mise en œuvre des PAT. 

À partir de méthodologies mixtes issues des sciences juridiques (approche Law and society) et des sciences sociales (approche quantitative et surtout qualitative), il s’agira 1) d’apprécier l’intensité de cette l’évolution systémique en pratique ; 2) de saisir les processus et innovations normatifs qui l’accompagnent ; 3) d’en tirer des enseignements sur les transitions agri- alimentaires en cours et à venir. L’intensité systémique se mesure au regard de la présence simultanée d’actions en réponse aux différents enjeux stratégiques agricoles, alimentaires, sanitaires, sociaux et environnementaux, de l’importance des liens entre ces différents enjeux et de leur capacité à « faire système ». Les processus normatifs concernent l’utilisation des règles de droit ou dispositifs juridiques, les modalités de gouvernance et de prise de décision (coopération entre acteurs et actions). L’innovation normative est appréhendée comme une tentative de modifier ce qui a été fait dans le passé, de sortir de la dépendance au sentier. 

Cette recherche interdisciplinaire s’inscrit ainsi dans une approche critique de la normalisation des processus d’action publique, entendue comme « les formes d’action collective ou toutes dynamiques sociales, formalisées ou non, qui se déroulent dans l’espace public, et dans lesquelles interviennent plusieurs catégories d’acteurs, plus ou moins locaux, publics (État, collectivités territoriales) et privés (entreprises et société civile) ». 

Mots clés : Projets alimentaires territoriaux (PAT) ; Stratégies systémiques (alimentation, agriculture, santé, environnement) ; Innovations normatives (droit et gouvernance) ; Transitions agri-alimentaires durables