Avis de soutenance - Hermann Martial NDJOKO

La prévention de la discrimination syndicale par la reconnaissance des compétences liées au mandat de représentation
 

Mots clés : discrimination, prévention, reconnaissance, mandat, syndicalisme, compétences

Résumé : Depuis 2008, dans le souci de renforcer la protection des salariés face à la discrimination syndicale, indépendamment de la réparation - du point de vue civil - et de la répression - du point de vue pénal -, le législateur semble avoir ouvert une « troisième voie » qui est celle de la prévention. La prévention de la discrimination syndicale se manifeste alors, dorénavant, à travers les dispositifs légaux et conventionnels de reconnaissance des compétences acquises par les représentants du personnel et syndicaux dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions de représentation. La logique est a priori simple : en faisant reconnaître l'utilité de l'engagement syndical à l'aune des compétences que celui-ci permet d'acquérir, le mandat de représentation se trouve «normalisé» dans et en dehors de l'entreprise; ce qui aurait potentiellement pour effet de juguler les actes de discrimination émanant de l'employeur. Cependant, notre étude du contenu, de la portée et de l'usage même de tels dispositifs révèle des impensés qui peuvent transformer la notion juridique de représentation. La nuance devrait dès lors s'imposer à toute analyse du sujet. La pertinence de la reconnaissance des compétences syndicales, en tant que réponse du Droit au phénomène de la discrimination syndicale, fait l'objet de la présente étude.