Recherches - Axe Justice(s) : normes, pratiques et sociétés

Le thème Justice(s), normes pratiques et sociétés prend pour objet d’étude la justice qui désigne ici non pas le simple système judiciaire mais les différents rouages, instances, structures et professionnels qui sont parties au système pénal, civil, administratif, constitutionnel et des droits de l’homme. L’axe est particulièrement intéressé par les objets-frontière du droit (à savoir ceux aux frontières de différentes branches du droit et/ou ceux aux frontières d’autres disciplines que le droit) et par les liens et relations entre les différentes branches du droit. L’axe est également sensible à l’interdisciplinarité dans l’étude des normes et pratiques juridiques et judiciaires et à la place qu’occupe la société française mais également des sociétés d’autres pays au sein de ces différents phénomènes.

Dans la perspective de cette étude du champ de la et des justices, le thème se donne en effet un double objectif : celui d’analyser en premier lieu l’intra-droit, à savoir les liens et les frontières entre les différents branches du droit, qu’elles soient pénales, civiles, administratives, constitutionnelles ou qu’elles relèvent des droits de l’homme. Il s’agit alors de saisir et comprendre le droit, ses normes, ses pratiques et ses frontières de manière intra-disciplinaire alors même que l’intra-droit n’a reçu que peu d’attention de la doctrine jusqu’à présent. En second lieu, l’axe se propose d’étudier l’extra-droit, c’est-à-dire d’analyser les phénomènes juridiques et judiciaires tant dans leur volet normatif et procédural que pratique de manière interdisciplinaire en mobilisant notamment la sociologie, la science politique, l’histoire, l’économie et les relations internationales. C’est précisément à quoi renvoie l’angle sociétal de ce thème qui rend compte des normes et pratiques juridiques et judiciaires à l’aune de leur inscription sociétale (et dès lors de l’influence de la société sur la justice) et de leurs effets sur la société en retour.

Si cette double approche marque les différents objets de recherche, ces derniers n’en sont pas moins multiples et ont vocation à saisir la fabrique du droit, la responsabilité, les procédures, les modes de preuve et les pratiques juridiques et judiciaires. Ils vont en effet de l’analyse de la et des responsabilités dans les crises et scandales sanitaires et environnementaux, des représentations sociales de la justice au droit pénal et pénitentiaire comparé et européen, ainsi qu’à la justice constitutionnelle (telle que la question prioritaire de constitutionnalité) et des droits de l’homme en passant par l’étude du genre dans la production et la fabrique du droit, des violences sexuelles, de la maltraitance, des longues peines de prison, des fichiers de police et plus largement des innovations technologiques et nouveaux modes de preuve (big data et algorithmes comme aide à la décision judiciaire, imageries cérébrales dans la justice pénale comme nouveaux modes de preuve…)

Coordinateurs : Nicolas Huten et Jean-Baptiste Masméjan

———
PULSAR

Direction : Florent Rombourg
Financement: Région, Nantes Université et DCS - Durée : 2024-2026

———

Projet JUVIC : Le Violences dans le couple au XXIème siècle en France: quel rapport des victimes à la juridicisation?

Direction:  Marie Cartier (CENS) et Sylvie Grunvald (DCS)
Financement : IERDJ - Durée : 36 mois - 01/09/2024- 01/09/2027
Implication DCS : Sylvie Grunvald

———

Projet ADN : actualités du droit naturel

Direction:  Basile Mérand (UCO)
Financement : UCO et DCS - Durée : 2022-2025
Implication DCS : Nicolas Huten, Clément Cousin et Hélène Orizet

———

Projet ANR PRC Just_MORAL sur l’influence des groupes d’intérêts privés sur la justice européenne des droits de l’homme (cour européenne des droits de l’homme et Cour de Justice de l’Union européenne)

Responsable scientifique : Gaëtan Cliquennois (DCS  jusqu'au 30 avril 2024  puis IODE au 1er mai 2024)
Financements : ANR - Durée : 2023-2028 (60 mois)
Implication DCS : Simon Chaptel (thèse de doctorat) et Brice Champetier (thèse de doctorat) - Élisabeth Lambert (DR CNRS) Barragan Katia  (IE CNRS) , Cliquennois Gaëtan  (DR CNRS - DCS jusqu'au 30 avril 2024 puis IODE au 1er mai 2024)
Recrutement de 2 postdoctorants sur une durée de 40 mois. Recrutement de 2 stagiaires sur 4 mois.
En savoir plus…

———

Projet TNRL (Trajectoire Nationale de la Recherche Ligérienne) Just_MORAL sur l’influence des groupes d’intérêts privés sur la justice européenne des droits de l’homme -

— Ce financement  vient en complément de l'ANR avec de la Valorisation & des actions de diffusion de la culture scientifique dont des actions éducatives auprès des scolaires (ici le projet prévoit notamment une action éducative auprès des scolaires en enseignement moral et civique) —
Responsable scientifique : Gaëtan Cliquennois  (DCS  jusqu'au 30 avril 2024  puis IODE au 1er mai 2024) & Élisabeth Lambert
Financement : Région - Durée : 2023-2026 (48 mois)
Implication DCS : - Barragan Katia, Cliquennois Gaëtan (DCS  jusqu'au 30 avril 2024  puis IODE au 1er mai 2024), Élisabeth Lambert, Lola Inghels (Médiatrice scientifique: stagiaire du 17 février au 11 juillet 2025, puis Ingénieure d'études en CDD depuis Octobre 2025 pour 6 mois)
En savoir plus…

———

———
PULSAR

Direction : Jean-Baptiste Masméjan
Financement: Région, Nantes Université et DCS - Durée : 2022-2024

———

Adosoins : la prise en charge des enfants et adolescents atteints de la maladie de Duchenne

Direction: Gaëtan Cliquennois
Financement: Fondation de France - Durée : 2019-2022 (rallonge avec le Covid : 2022).
Implication DCS :  Gaëtan Cliquennois, Postdoctorants impliqués : Nicolas Klausser et Adeline Perrot
En savoir plus…

———

Réprimer et Soigner : une étude empirique de l'articulation Santé-Justice pénale – REPESO

— Axe secondaire - Innovations Technologiques, Santé et Biopouvoir —

Responsable : Virginie Gautron
Financeur : ANR - Durée : 2015-2021 (avec report lié au Covid)
Implication DCS :  Jean Danet, Emilie Dubourg, Virginie Gautron, Sylvie Grunvald , Philippe Pouget , François Rousseau
En savoir plus…
———