Projet TNRL (Trajectoire Nationale de la Recherche Ligérienne) Just_Moral

Description du projet

Financement : Région Pays de la Loire Durée : 2023-2026 (48 mois) Guist'hau Elisabeth présentation le 28/02/2025

Responsable scientifique : Élisabeth Lambert

Implication DSC : Élisabeth Lambert (Directrice de recherche CNRS), Katia Barragan (Ingénieur d’études CNRS), Lola Inghels (Ingénieure d’études en médiation scientifique)

Présentation du projet TNRL:
Ce projet complète la recherche "ANR Just_Moral - La justice européenne des droits de l’Homme sous influences morales?", par des actions de médiation scientifique afin de diffuser les résultats de la recherche et sensibiliser divers publics aux enjeux de la justice européenne des droits de l’Homme.

Le projet TNRL Just_Moral comporte deux actions principales de médiation scientifiques : la création d’un jeu de société basé sur la recherche ANR et la mise en place de procès fictifs avec des lycéen.ne.s ligérien.ne.s. À travers l’échange, la mise en situation et la participation, ces innovations en termes de diffusion de la culture scientifique en droit visent à promouvoir le partage des savoirs tout en valorisant le pouvoir d’agir des publics cibles. Au-delà de la sensibilisation aux enjeux de la justice européenne, ces actions veulent accompagner les participant.e.s à faire un travail de réflexivité tout en développant un esprit critique.

Procès des Terres est un jeu de société collaboratif basé sur les recherches en droit appliqué à la protection du Vivant de l’ANR Just_Moral. Dans ce jeu de cartes, nous entrons en simulation de procès sur les responsabilités de dégradation des écosystèmes, du climat, et de la santé humaine.
Deux à six joueur.euse.s incarnent des personnages : un individu, une association, un État, une entreprise, et jusqu’à deux scientifiques, qui s’affrontent en équipe pour remporter sept procès dans autant de cours et tribunaux différents. Ces personnages doivent faire appel aux acteurs du droit pour effectuer les actions dont ils ont besoin pour gagner : l’avocat permet de jouer les lois, l’expert les expertises, et le lobby peut mettre la pression par exemple. Image tuiles procès
Parmi les procès en jeu, on retrouve l’inaction climatique portée devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme, mais aussi des affaires comme la mise en cause des responsabilités liées à l’extinction d’une espèce animale traitée au Tribunal International des Droits de la Nature.

Sur un modèle pédagogique socioconstructiviste, le jeu de simulation collaboratif permet de comprendre un problème, d’envisager des hypothèses de solutions, de prendre des décisions, d’apprendre de ses erreurs et de développer des stratégies, par la mise en situation, l’action, l’interaction, et l’évolution.

Les objectifs des Procès des Terres :
- Découvrir les manières dont on peut traiter les procès liés à la protection du Vivant dans divers tribunaux et cours
- Découvrir les acteurs qui peuvent intervenir dans ces procès et quelles sont leurs relations
- Appréhender la hiérarchie des normes juridiques et prendre en mains différents outils du droit
- Appréhender la place des sciences de la nature dans le droit
- Développer le pouvoir d’agir citoyen par une meilleure appropriation des droits et des possibilités d’action en justice
Toutefois, la vocation première de ce jeu est d’être accessible au plus grand nombre et de répandre rire et partage, sans quoi les objectifs de sensibilisation et de questionnement du pouvoir d’agir de chacun.e perdraient tout leur sens.

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Une fois l’édition terminée, le jeu sera déposé dans des bibliothèques et médiathèques (publiques et d’établissements scolaires et universitaires), au sein de centres socio-culturels, et auprès des lycées et associations intéressés.
Il sera possible tester le prototype à la Nuit Blanche de Chercheurs à Nantes dans la soirée du 12 février 2026 !

Les Procès pour Demain sont des procès fictifs sur des sujets d’actualité environnementale et sanitaire, mis en place par des lycéen.ne.s ligérien.ne.s, accompagné.e.s par notre équipe du labo Droit et Changement Social.

Chaque édition a lieu avec une classe de terminale, qui réalise deux plaidoiries fictives d’environ une heure chacune. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la spécialisation en sciences économiques et sociales des élèves, dans les cours d’éducation morale et civique.
Les Procès pour Demain allient droit, écologie et jeu d’acteur. C’est une forme de médiation co-créée qui peut encourager le développement du pouvoir d’agir des participantes et participants, autant que celui des chercheuses et chercheurs qui les accompagnent, et tout autant du public qui y assiste ou qui en entend parler a posteriori.

C’est une manière d’encourager l’action citoyenne.
Photo Procès pour demain mai 2025

Les élèves de terminale SES du professeur Pierre Sonnet du lycée Guist’hau ont mis en scène deux plaidoiries fictives le mardi 6 mai 2025.

Dans le cadre de leur enseignement d’éducation morale et civique, les élèves de terminale du professeur Pierre Sonnet du lycée Guist’Hau de Nantes sont accompagné.e.s dans la réalisation de procès fictifs.
Le 28 février 2025, Elisabeth Lambert présente l'état du droit et les règles qui peuvent être mobilisées dans le contentieux qu'ils et elles auront à traiter (Lien vers les slides en PDF).
Cette présentation est doublée d'un travail par groupe de mise en forme chronologique de questions juridiques sous forme de cartes réalisées par Lola, sur lesquelles ils et elles devront réfléchir quelque soit la posture adoptée des parties requérantes, défenderesses ou juges.
Le 28 mars, un retour est effectué sur le premier travail écrit réalisé en groupe afin de les aider à améliorer le travail et à se préparer pour l'audience orale (Lien vers les slides en PDF).

Le 6 mai 2025, ils et elles ont incarné les acteur.ice.s de ces plaidoiries fictives sur les responsabilités environnementales et sanitaires :

Des individus et l'association "Justice pour Mayotte" ont saisi la Cour européenne des droits de l’Homme pour inaction des pouvoirs publics et absence de protection de la population de Mayotte face au cyclone Chido.
"Sodébo" et industriels des aliments ultra-transformés ont plaidé contre la société Yuca devant le Tribunal de Commerce concernant une nouvelle application numérique "Yultra" (application fictive) qui note le degré de transformation des aliments vendus en grandes et moyennes surfaces.

Sur un ton plus que sérieux, les élèves ont développé leurs arguments juridiques accompagnés de preuves factuelles précises, de données scientifiques et d’une contextualisation socio-politico-économique et culturelle prenant en compte tous les enjeux de ces sujets d’actualité.

Verdicts :

Dans l'affaire fictive Yuca contre Sodebo et industries des aliments ultra-transformés, les jeunes juges du Tribunal de Commerce ont eu du mal à trancher et ont exhorté les deux parties à fournir plus d'informations aux consommateur.ice.s.
Les juges de l'affaire Justice pour Mayotte contre France dans notre mise en scène de la Cour Européenne des Droits de l'Homme ont été plus drastiques en concluant à la violation des droits au domicile, à l’éducation, au principe de non-discrimination, à la vie et ont imposé au gouvernement français une réparation à hauteur d'un million d'euros.

Les procès fictifs ont pris une forme interactive et prospective de partage des savoirs qui va au-delà de la diffusion de la recherche. La participation des élèves a révélé une implication concrète et ils et elles ont confié que cette expérience leur a donné envie d'agir en dehors de l'événement pour des causes liées aux sujets abordés. Ces actions de médiation visent à ouvrir autant de portes aux générations présentes et futures quant-à leur place dans un monde en devenir, qu’au monde de la recherche.

Deux articles de presses ont relayé l’événement :

L’Essentiel Nantes présente le projet dans « Sensibiliser à l'art de la plaidoirie » – Voir l’article
Le 20 minutes raconte en détails la plaidoirie Mayotte dans « On a assisté au procès (fictif) de l’Etat français pour sa gestion du cyclone Chido à Mayotte » – Voir l’article

Des vidéos retraçant les plaidoiries ont été réalisées par Valentin Chesnel et Lola Inghels, avec la participation artistique de Noriane Lambert :

Procès pour demain – Procès fictif sur les responsabilités de l’État après le cyclone Chido – Voir la vidéo de l'Affaire Mayotte
Procès pour demain –Procès fictif sur les aliments ultra-transformés – Voir la vidéo de l'Affaire Yultra

Un livret illustré avec les dessins de Noriane Lambert est également en cours de rédaction. La valorisation et la diffusion des travaux des lycéen.ne.s est à l’honneur, mais c’est aussi un exercice de réflexivité qui est proposé à travers l’exploration des liens entre art et justice.

Retour en images sur ces deux procès fictifs

La seconde édition des Procès pour Demain a été réalisée par les élèves du lycée Guist’hau le 11 décembre 2025.

Les élèves de terminale SES du professeur Pierre Sonnet ont été accompagnés par DCS pour réaliser deux plaidoiries fictives à la faculté de Droit de Nantes.

Aurélie Dourmap, enseignante en Arts, a également mobilisé ses élèves sur le projet Art et Justice : ils et elles ont croqué les procès de leurs camarades en vue d’une exposition au Palais de Justice.

La préparation de cette seconde édition a commencé fin septembre avec une sortie de ces deux classes au Tribunal Judiciaire pour une entrée en matière immersive, soulevant les enjeux réels de la justice. Notre équipe est ensuite intervenue deux fois au lycée pour présenter le projet et les bases du droit aux apprentis plaideur.euse.s, tout en avançant ensemble sur leurs argumentaires. Début décembre, une formation à l’art oratoire leur a été dispensée par l’association étudiante Les Tribuns. L’objectif était autant de former les jeunes à l’art de convaincre (en alliant ethos, pathos et logos), que de les habituer à oraliser leurs arguments en improvisation.

Le 11 décembre 2025, ils et elles ont incarné les acteur.ice.s de deux procès fictifs sur la responsabilité et santé environnementales :

Des individus et l’association "Phyt’offensif" ont mené une action en responsabilité contre la société "AntiPesti" productrice de pesticides et le syndicat "Vitagri" regroupant des viticulteurs et agriculteurs de la région de La Rochelle, pour interdire l’utilisation de produits phytos à proximité des habitations.
Les militant.e.s écologistes de "Désœuvrer" se sont défendus devant le Procureur de la République après un acte de désobéissance civile : une dégradation d’œuvre d’art dans un musée en guise de contestation de l’inaction climatique des pouvoirs publics.

Verdicts :

Dans l’affaire des pesticides, les juges ont condamné les entreprises à dédommager les familles d'enfants malades à hauteur de 10 000 euros chacune, ainsi qu'à une réparation en nature du préjudice écologique.
Les juges de l’affaire sur l’artivisme ont prononcé une relaxe partielle, avec demande de dédommagement de 800 euros aux prévenu.e.s pour les dégâts causés, et obligation de participer à un stage de sensibilisation à la protection du patrimoine culturel.

Les œuvres des élèves de la classe Arts vont être exposées au Palais de justice de Nantes semaine 2 et une valorisation en vidéo est en cours d’édition…

Une troisième édition de procès fictifs sur la responsabilité et santé environnementales est en cours avec les élèves de terminale SES du lycée Clemenceau.

Au sein du lycée, le projet est porté par leur professeur de SES Julien Scolaro et leur professeure d’EMC Delphine Legendre, qui les accompagnent dans la préparation de leurs argumentaires en TD.

Le 6 mars 2026, les apprentis plaideur.euse.s réaliseront deux plaidoiries fictives à la faculté de droit :

L’association "Mères’Veillent" saisi le Tribunal Administratif contre le gouvernement et la commune de son village rochelais pour empêcher l’utilisation de produits phytosanitaires autour des habitations.
L’association "Eau’rizon" va plaider contre les industriels de Carquefou qui produisent, utilisent et rejettent des PFAS, pour qu’ils cessent leurs activités avec ces molécules et financent une décontamination, notamment de l’eau de consommation.

Rendez-vous en Mars pour connaitre les verdicts…