Doctorant.e
Yoan ANTONIO
Doctorant en droit publicCoordonnées
Thèmes de recherche
Droit des finances publiques
Droits fondamentaux
Droit constitutionnel
Droit de la protection sociale
Droits fondamentaux
Droit constitutionnel
Droit de la protection sociale
Activités / CV
Thèse : Droits fondamentaux et droit budgétaire. Sous la direction de Marie-Xavière Catto, Professeure à Nantes Université, et Émilien Quinart, Professeur à l'Université de Strasbourg et rattaché à l'Institut de Recherche Carré de Malberg (IRCM), EA 3399.
L’étude vise à démontrer que les budgets publics constituent aussi bien une contrainte qu’une ressource pour les droits fondamentaux. D’une part, elle étudie l’hypothèse selon laquelle les droits fondamentaux sont fragilisés par les règles de discipline budgétaire actuelles, qui sont nées dans les années 1990 sous l’influence conjuguée de l’intégration européenne et de la mondialisation économique. L’action publique doit désormais répondre à un impératif de soutenabilité budgétaire. Or, cela signifie que les droits fondamentaux, et plus particulièrement les droits-créances à forte coloration économique et sociale, pourraient potentiellement faire l’objet de restrictions budgétaires, alors même qu’il s’agit d’acquis juridiques ayant obtenu valeur constitutionnelle. Elle entend d’autre part prendre le contre-pied de ce constat, à savoir que les budgets publics peuvent aussi être des outils de concrétisation des droits. Les recherches sur les garanties des droits fondamentaux se concentrent essentiellement sur les mécanismes de garantie juridique et oublient trop souvent les mécanismes de garantie financière. En cela, la thèse vise à éclairer les rapports entre droits fondamentaux et économie, en montrant comment le droit budgétaire actuel organise (et parfois neutralise) la capacité de l’État à orienter les arbitrages budgétaires vers la concrétisation des droits.
L’étude vise à démontrer que les budgets publics constituent aussi bien une contrainte qu’une ressource pour les droits fondamentaux. D’une part, elle étudie l’hypothèse selon laquelle les droits fondamentaux sont fragilisés par les règles de discipline budgétaire actuelles, qui sont nées dans les années 1990 sous l’influence conjuguée de l’intégration européenne et de la mondialisation économique. L’action publique doit désormais répondre à un impératif de soutenabilité budgétaire. Or, cela signifie que les droits fondamentaux, et plus particulièrement les droits-créances à forte coloration économique et sociale, pourraient potentiellement faire l’objet de restrictions budgétaires, alors même qu’il s’agit d’acquis juridiques ayant obtenu valeur constitutionnelle. Elle entend d’autre part prendre le contre-pied de ce constat, à savoir que les budgets publics peuvent aussi être des outils de concrétisation des droits. Les recherches sur les garanties des droits fondamentaux se concentrent essentiellement sur les mécanismes de garantie juridique et oublient trop souvent les mécanismes de garantie financière. En cela, la thèse vise à éclairer les rapports entre droits fondamentaux et économie, en montrant comment le droit budgétaire actuel organise (et parfois neutralise) la capacité de l’État à orienter les arbitrages budgétaires vers la concrétisation des droits.
Mis à jour le 06 avril 2026.