La construction de standards judiciaires européens (COSJE)


Financement : Région Pays de la Loire
Début et Durée : Octobre 2020 - 36 mois

Porteur : Araceli Turmo
 
Résumé :
Le projet consiste à examiner l'élaboration progressive de standards processuels européens, en particulier dans la justice pénale européenne. Cette élaboration résulte de l'action législative et réglementaire mais surtout d'interventions jurisprudentielles ainsi que des interactions croissantes entre membres des systèmes judiciaires nationaux et européens au sein de l'Union.

Elle est apparente dans l'adoption de certains textes visant à imposer des normes communes mais résulte tout autant de la pratique des juges et des justiciables, multipliant les références à des standards communs (CEDH, droit de l'Union européenne) dans des contextes nationaux différents. Elle apparaît comme une évolution indispensable dans l'Union européenne qui doit se doter de standards judiciaires suffisamment élevés au fur et à mesure qu'elle accroît ses interventions dans le domaine pénal.

Le projet vise à proposer une vue globale de ce phénomène d'élaboration d'un droit processuel commun. On s'attachera à adopter une approche exhaustive concernant les aspects du droit processuel et des systèmes judiciaires étudiés. L'étude devra s'appuyer sur des approches de droit comparé et des enquêtes sur des systèmes judiciaires spécifiques (France, Espagne, Irlande, Suède, Italie) afin d'étudier la réception des standards européens dans ces différents contextes, ainsi que sur au moins un système de droit pénal fédéral permettant de retenir un point de comparaison (États-Unis).

Ce projet s'associera au développement, au sein de la Faculté de droit de Nantes, de programmes de formation spécifiques en droit pénal et droit processuel européens. Il permettra la préparation d'une candidature ERC en consolidant mon réseau international et en permettant la préparation de publications majeures en langue anglaise