PULSAR - Florent Rombourg

PULSAR – Florent Rombourg

Membre DCS impliqué : Florent Rombourg
Financement : Région Pays de la Loire
Durée : 2024 – 2026
Axe Justice(s), Pratiques, Sociétés et Libertés

PULSAR

L’Académie des jeunes chercheurs en Pays de la Loire PULSAR encourage la venue de jeunes chercheurs dans la région par la mise à disposition d'un environnement adapté pour les accompagner dans leur début de carrière. Cela passe notamment par la proposition de services (formations, activités, réseau…) pouvant répondre aux besoins des chercheurs en termes de connaissances régionales de la recherche, d’internationalisation, d’innovation, de management, de diffusion vers la société, etc.

Florent Rombourg est maître de conférences à Nantes Université. Il se spécialise dans les questions de droit fiscal, d’économie numérique et de fiscalité des personnes publiques.

Domaine(s) de recherche : Droit fiscal – Fiscalité des personnes publiques – Fiscalité internationale

Présentation de ses recherches :

Ses thématiques de recherche s’inscrivent dans le domaine de la fiscalité française et plus globalement dans son insertion cohérente au sein du système fiscal international. À cette fin, trois perspectives s’ouvrent principalement, chacune répondant à des problématiques fiscales internes, européennes voire internationales.

D’une part, des travaux de recherche importants méritent d’être menés sur l’étude de la pertinence du droit fiscal des personnes publiques. S’il est bien plus courant d’appréhender ces personnes sous le prisme de la détention de prérogatives de puissance publique, la maîtrise de leurs obligations fiscales constitue néanmoins un sujet de première importance dans un contexte de crise des finances publiques où l’effritement du principe de consentement de l’impôt ne cesse de s’accentuer.

D’autre part, et en continuité avec mes travaux de thèse, il apparaît nécessaire de poursuivre les réflexions sur l’adaptation du modèle fiscal français aux spécificités de l’économie numérique, et notamment sur les modifications à entreprendre dans ce domaine afin d’imposer justement et équitablement les géants de ce secteur.

Le but des recherches est de proposer, aux institutions publiques, des pistes d’évolution afin de permettre la mise en œuvre pratique d’un système fiscal interne et international qui soit juste et équitable dans l’imposition des personnes physiques et morales.

Ambitions :

Renforcer l’interdisciplinarité entre droit et économie en intégrant de nombreuses associations de fiscalistes praticiens et universitaires.
Volonté de se rapprocher d’autres universités étrangères (notamment néerlandaise et autrichienne) pour travailler sur les problématiques fiscales qui ne se cantonnent pas uniquement à l’étude de la fiscalité française.

Valorisation de la culture scientifique :

Pour valoriser les travaux de recherche, des colloques devront être organisés en prenant le parti d’inviter des personnalités françaises mais aussi étrangères afin de disposer de points de vue diversifiés sur les pistes à étudier dans l’élaboration d’un système fiscal adapté aux défis du XXIème siècle. La matière étant fondamentalement internationaliste, des participations à des colloques dans des États étrangers devront être effectuées pour exposer les résultats obtenus. Le souhait est aussi d’intervenir plus régionalement voire localement auprès des étudiants mais aussi des praticiens pour faciliter l’appréhension de la fiscalité et, en quelque sorte, démontrer que le système fiscal est au centre du modèle du contrat social qui nous lie à l’État.

Communications attendues :

Articles et études dans les revues de référence de la fiscalité : revue française de finances publiques, revue européenne de droit fiscal européen, fiscalité internationale, actualité juridique de droit administratif, etc…

Mis à jour le 29 juin 2026.