Projet Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation/ADEME - Mobiliser toutes ses Compétences pour Agir sur l’Alimentation Locale [MICAAL]
Base dynamique de connaissances juridiques sur l’alimentation durable couplée à des expériences pratiques au service des collectivités locales
Financement : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
& ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)
Début et Durée : 2019 - 26 mois
Responsable de projet : Luc Bodiguel (DCS)
Partenaire Acteur: Serge Bonnefoy, Terres en Ville
Résumé :
Le projet vise à mettre à disposition des agents des collectivités territoriales une base de connaissance juridiques accessible en ligne, fiable, évolutive et facile d’usage. Cette base livre gratuitement une information sur leurs compétences légales pour agir dans le domaine de l’alimentation, en particulier lors d’un Projet Alimentaire Territorial. Elle est évolutive grâce à une approche collaborative et propose un lien entre données juridiques et expériences pratiques; elle s’intégre à d’autres outils développés, notamment ceux du RnPAT (Réseau national des Projets Alimentaires Territoriaux)
Partenaire
Publication
Nouvelle version du Guide sur L’Action Publique en matière d'Alimentation Locale
Bodiguel (DCS), Bréger (DCS), Maréchal, Rochard
mai 2021
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01842263
Travail développé initialement dans le cadre du Projet de recherche FRUGAL
Résultats: https://agirpourlalimentationlocale.fr/