Base dynamique de connaissances juridiques sur l’alimentation durable couplée à des expériences pratiques au service des collectivités locales

Financement : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
& ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)

Début et Durée : 2019 - 26 mois

Responsable de projet : Luc Bodiguel (DCS)

Partenaire Acteur: Serge Bonnefoy, Terres en Ville

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Résumé :

Le projet vise à mettre à disposition des agents des collectivités territoriales une base de connaissance juridiques accessible en ligne, fiable, évolutive et facile d’usage. Cette base livre gratuitement une information sur leurs compétences légales pour agir dans le domaine de l’alimentation, en particulier lors d’un Projet Alimentaire Territorial. Elle est évolutive grâce à une approche collaborative et propose un lien entre données juridiques et expériences pratiques; elle s’intégre à d’autres outils développés, notamment ceux du RnPAT (Réseau national des Projets Alimentaires Territoriaux)