Project : The role of local authorities and the implementation of the European Convention of Human Rights
Project : The role of local authorities and the implementation of the European Convention of Human Rights
Financement : financement sur labo (SAGE) et MSCA4UKRAINE
Début et Durée : mai 2022 - mai. 2025 - 36 mois
Porteur(s) : Élisabeth Lambert (DCS), Matthew Saul (Norwegian Centre for Human Rights) and Natalia Mishyna (DCS & SAGE)
Résumé :
La principale question de recherche du projet est la suivante : quelle est la manière la plus efficace de déployer les principes de subsidiarité et de démocratie locale dans la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, afin que les autorités locales et régionales soient engagées pour un meilleur respect des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme ? Y compris:
- Comment et dans quelle mesure les acteurs du CdE doivent-ils s'engager auprès des autorités locales ?
- Comment articuler les actions des acteurs locaux, régionaux, nationaux et européens (synergie) ?
- Quels sont les risques et les avantages de s'appuyer davantage sur les autorités locales ?
- Quelles sont les leçons tirées des cas précédents où les autorités locales ont été impliquées ou auraient dû être mieux impliquées ?
- Pour l'Ukraine : Comment utiliser le potentiel croissant des autorités locales et régionales ukrainiennes pour assurer la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme ?
La principale question de recherche du projet est la suivante : quelle est la manière la plus efficace de déployer les principes de subsidiarité et de démocratie locale dans la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, afin que les autorités locales et régionales soient engagées pour un meilleur respect des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme ? Y compris:
- Comment et dans quelle mesure les acteurs du CdE doivent-ils s'engager auprès des autorités locales ?
- Comment articuler les actions des acteurs locaux, régionaux, nationaux et européens (synergie) ?
- Quels sont les risques et les avantages de s'appuyer davantage sur les autorités locales ?
- Quelles sont les leçons tirées des cas précédents où les autorités locales ont été impliquées ou auraient dû être mieux impliquées ?
- Pour l'Ukraine : Comment utiliser le potentiel croissant des autorités locales et régionales ukrainiennes pour assurer la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme ?
Membre(s) DCS impliqué(s)
Élisabeth Lambert (DCS) and Natalia Mishyna (Post-doc, secondment à DCS)
Financeurs
- Financement sur labo SAGE
- MSCA4UKRAINE
Recherche Marie Curie-MSCA4UKRAINE
Recherche financée par l’‘Alexander von Humboldt Fondation’, MSCA4Ukraine - SAR Europe programme (mai 2023 – avril 2025). La lauréate est Natalia Mishyna, sous la supervision scientifique d’Elisabeth Lambert, en poste à SAGE et mise à disposition pour un tiers du temps de la recherche.
Workshop mai 2022 - « Local authorities and the ECHR »
Avec Matthew Saul, Associate Professor au Norwegian Centre for Human Rights, Elisabeth Lambert a organisé un workshop en mai 2022 à SAGE/Strasbourg sur « Local authorities and the ECHR ».
L‘objectif était d’explorer un sujet encore balbutiant en doctrine concernant la mise en œuvre par les autorités locales et régionales des obligations issues de la CEDH. Les travaux issus de cette journée feront l’objet d’un numéro spécial au International Journal of Human Rights (early 2024).
L‘objectif était d’explorer un sujet encore balbutiant en doctrine concernant la mise en œuvre par les autorités locales et régionales des obligations issues de la CEDH. Les travaux issus de cette journée feront l’objet d’un numéro spécial au International Journal of Human Rights (early 2024).
Mis à jour le 04 septembre 2023.