EXPROB - Condamnés à l'épreuve : le processus d'exécution des peines et mesures probatoires

Février 2026 - Juin 2028 (30 mois)
 

Ce projet de recherche porte sur le processus d’exécution des peines et mesures probatoires qui impliquent diverses formes de supervision, des obligations et des interdiction en milieu ouvert, dans le cadre d’alternatives à l’emprisonnement (sursis probatoire, travail d’intérêt général (TIG), stage, etc.), d’aménagements de peine (libération conditionnelle, placement extérieur, détention sous surveillance électronique, etc.), de peines complémentaires ou de mesures de sûreté (suivi sociojudiciaire (SSJ), surveillance judiciaire, etc.). Au-delà d’une estimation de leur part dans l’ensemble des réponses pénales, les données disponibles ne permettent pas d’objectiver et de comparer les caractéristiques des affaires et des condamnés concernés (infractions commises, antécédents judiciaires, situation sociale et problématiques sanitaires, etc.) ; la nature des interdictions, des obligations et des modalités de contrôle ; encore moins les taux de révocation ou d’autres formes de sanction en présence de manquements des probationnaires. Si ce champ de recherche se développe progressivement en France, la plupart des démarches empiriques se concentrent sur les acteurs de l’exécution des peines.

Ce projet de recherche vise donc à saisir les rationalités de la probation telles qu’elles s’incarnent et se matérialisent en « actes » dans les pratiques et les décisions quotidiennes des acteurs de la justice pénale. À cet effet, l’étude reposera sur un protocole d’enquête mixte, fondé sur l’analyse qualitative et quantitative d’un échantillon de plusieurs centaines de dossiers d’un service de l’application des peines, mais aussi sur des entretiens semi-directifs auprès de l’ensemble des acteurs judiciaires et extra-judiciaires impliqués dans la mise en œuvre des mesures probatoires (magistrats, agents des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP), d’associations socio-judiciaires, de structures publiques ou associatives dans le champ du logement, de la formation ou de l’emploi, etc.).

Ces matériaux permettront de caractériser et de comparer les publics-cibles des multiples dispositifs et contraintes probatoires selon les infractions commises, les antécédents et caractéristiques personnelles des condamnés. Ils permettront d’objectiver finement la nature et la fréquence des obligations, des interdictions et des mesures de contrôle, la façon dont les condamnés composent avec ces contraintes, ainsi que les réactions formelles ou informelles des CPIP (« recadrages », signalements aux JAP, etc.), des magistrats du parquet et du siège en cas de défaillances. Nous analyserons les critères décisionnels des magistrats, tout en replaçant l’action judiciaire dans son « écosystème », en analysant leurs interdépendances et interactions avec l’ensemble des institutions extra-judiciaires mobilisées dans l’accompagnement des probationnaires (emploi, logement, police, associations, etc.).