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Parution - Expropriation et préemption
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Le 19 novembre 2025false false
aménagement, urbanisme, environnement - 7ème édition
Le seul ouvrage sur le marché couvrant la pratique du droit de préemption et celui de l'expropriation, deux prérogatives de la puissance publique allant à l'encontre du droit de propriété !
Expropriation et préemption sont deux techniques juridiques permettant à la puissance publique de porter atteinte à la propriété immobilière pour des raisons d'utilité publique. Tendant à remettre en cause un droit pourtant considéré inviolable et sacré, cet ouvrage analyse les conditions de mise en œuvre et d'exercice de ces deux droits et s'interroge sur la compatibilité de leurs mécanismes avec les principes de la Convention européenne des droits de l'homme.
1/Un ouvrage à jour des dernières évolutions législatives.
2/Un ouvrage complet et très pédagogique sur un sujet à la frontière de multiples matières juridiques complexes.
3/Un ouvrage unique sur le marché.
EN SAVOIR PLUS
Expropriation et préemption:
aménagement, urbanisme, environnement
Jean-François Struillou et René Hostiou
Editeur: LexisNexis
Date de parution: 19 novembre 2025
ISBN: 9782711042401
Mis à jour le 05 décembre 2025.