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Parution - Dossier - Les enjeux juridiques de la Taxe Soda
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Du 17 novembre 2024 au 17 janvier 2025false false
Dossier coordonné par Marine Friant-Perrot et Florent Rombourg - Journal de Droit de la Santé et de l'Assurance Maladie (JDSAM), no spécial 41, 2024
Les taxes comportementales en santé sont sous les feux des projecteurs à l'occasion des discussions relatives au projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Voici un éclairage pour comprendre quels seraient les enjeux d'une nouvelle taxe sur les produits alimentaires à forte teneur en sucres.
EN SAVOIR PLUS
Les enjeux juridiques de la taxe soda - Journal de Droit de la Santé et de l'Assurance Maladie,
no. Spécial 41, 2024
Date de parution: novembre 2024
Mis à jour le 20 novembre 2024.