Margaux LEY

Je réalise une thèse portant sur le sujet suivant « L’animal confisqué, saisi ou retiré » sous la direction du Professeur Pierre-Jérôme Delage. Cette thèse, poursuivant mon Mémoire de recherche (« Le sort de l’animal saisi au travers de l’article 99-1 du Code de procédure pénale »), a pour finalité l’étude des différentes procédures encadrant la confiscation, la saisie et le retrait de l’animal, au regard notamment de sa qualification juridique et de la prise en compte de son intérêt par le Droit.