Séminaire général DCS - Séance extraordinaire - "Mineurs et sexualité, des lois en débat"

Ce séminaire est accrédité comme Formation auprès de l'ensemble des doctorants de l'ED DSP

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"Mineurs et sexualité, des lois en débat"

(Autour de la seconde édition de l'ouvrage publié en avril 2022)

JEAN DANET
ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature, maître de conférences honoraire à Nantes Université et membre du laboratoire Droit et changement social depuis 1995

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Discutantes: Sarah Hias & Noëlie Jouenne- Peyrat

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Présentation de l’ouvrage Mineurs et sexualité, des lois en débat (Collectif Raison Gardée)

Peut-on tenter de comprendre où nous en sommes avec la loi pénale s’agissant des mineurs et de la sexualité ? Consentement, contrainte, emprise, où en est le droit avec ces notions ?

Où en sommes-nous de la répression de la pédophilie mais aussi de la loi sur les rapports au sexe des mineurs entre eux et sur leur accès à la pornographie ?

Le rapport des mineurs à la sexualité soulève toujours autant de passions et de craintes dans l’opinion publique, alors que son encadrement par le droit est peu ou mal connu.

Des années 1960 à la décennie 1990, la loi pénale enregistra, lentement, les effets d’un mouvement d’émancipation qui consacra le reflux de morales sexuelles traditionnelles. Des interdits entravant l’accès à une sexualité libre furent un à un mis en cause.

Ce mouvement a conduit à infléchir, mais sans les bouleverser, les lois pénales encadrant la sexualité des mineurs.

Depuis lors, un profond basculement s’est opéré, d’une émancipation tempérée vers une protection toujours renforcée des mineurs. Malgré d’incessantes réformes la loi pénale est par certains jugée insatisfaisante. Il lui est reproché de ne pas assez protéger les personnes, et notamment les mineurs, de toutes les formes de violences, de contrainte et d’emprise.

Ce livre expose simplement, avec rigueur, clarté et sans passion, les termes d’un débat qui mérite mieux que des anathèmes. Ne serait-ce que par respect pour les victimes d’hier, d’aujourd’hui ou de demain.

À jour de la loi du 21 avril 2021