Le puzzle juridique de l'IA médicale

Bien que faisant l’objet d’une attention soutenue, le futur Règlement sur l'IA prend place au sein d’un écosystème légal et réglementaire plus vaste et lui-même en évolution. Dès lors, les apports de ce nouvel élément et les conditions d’articulation entre les différentes pièces du puzzle juridico-réglementaire ainsi constitué doivent être explicités.

Les ressources et les limites du droit applicable seront analysées à la lumière des évolutions réalisées ou projetées dans le champ de la responsabilité, de la mise sur le marché des dispositifs médicaux (DM) et de la prise en charge par l’assurance maladie. Il s’agira notamment de déterminer si le futur Règlement sur l’IA constitue une pièce maîtresse du puzzle à l’aune des débats et des choix effectués sur les définitions de l'IA et du « haut risque

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