Conférence AFDIT sur l’utilisation secondaire des données de santé

Quelles mises en œuvre des usages secondaires des données de santé pour leur conférer toutes leurs valeurs dans le respect des droits ? Quels progrès et atouts par rapport au droit français actuel ?

Ces questions engagent tous les acteurs de la recherche et de l’innovation, à la fois les détenteurs et les utilisateurs de données de santé, et leurs conseils. La conférence s’adresse donc à l’ensemble des écosystèmes et filières concernés : les académiques, les entrepreneurs, les établissements et les professionnels de santé, les industriels, les institutions, les juristes, la recherche, à la fois aux niveaux territorial, national, et même européen.

L’objectif du règlement sur l’espace européen des données de santé (REEDS) est de créer un cadre harmonisé pour la gestion et le partage des données de santé dans l’Union européenne (UE). Son ambition est d’amorcer la création d’un marché unique des données de santé, au service des citoyens, des professionnels et des chercheurs, tout en garantissant une protection renforcée des données personnelles.

Le 6 novembre 2026, l’AFDIT et son groupe de travail « Intelligence artificielle et numérique en santé » réunissent des intervenants de premier plan, avec d’éminents partenaires, pour décrypter, ensemble, les apports du REEDS en distanciel et à la Maison du Barreau de Paris.

Cinq tables rondes pour préparer vos projets stratégiques

• Table ronde n° 1 | Comment le droit français est-il une première étape vers la nécessaire utilisation secondaire des données de santé ? Regards croisés ;
• Table ronde n° 2 | Quels apports majeurs du REEDS pour libérer et sécuriser de nouvelles utilisations secondaires des données de santé ?
• Table ronde n° 3 | Quels acteurs ? Gouvernance et mécanismes pour l’utilisation secondaire ?
• Table ronde n° 4 | Quelles valorisations ? Modèles économiques, propriétés intellectuelles, redevances, secrets d’affaires, notamment ;
• Table ronde n° 5 | Quelles solutions techniques et de sécurité nécessaires à l’effectivité du dispositif ?

Des temps de questions-réponses sont prévus à la fin de chaque table ronde.