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Colloque - L'instauration des cours criminelles en France, de l'expérimentation à la généralisation : enjeux et perspectives

Le 11 avril 2024

Campus Tertre

Faculté de Droit et Sciences politiques de Nantes Université
Amphi C

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9h00 - 17h00

Colloque organisé par François Rousseau, Sylvie Grunvald et Nicolas Rafin

Présentation :

Une équipe d’universitaires pénalistes et sociologues ont décidé de lancer au cours de l'année universitaire 2021/2022 un groupe de travail sur l'instauration des Cours criminelles à la suite d'échanges informels avec quelques praticiens intervenants à la Faculté de droit, lors de l'extension de l'expérimentation à Nantes. L'idée de ce groupe de travail était de croiser les regards entre universitaires, avocats et magistrats sur les enjeux théoriques et pratiques autour de l'instauration des Cours criminelles (sans aucun préjugé idéologique).

Dans ce cadre, le groupe de travail a fait un premier état des lieux des axes de réflexions et des actions à mener (car nous souhaitions croiser l'analyse théorique et la pratique). Ainsi ont été effectués des échanges avec des avocats, puis des entretiens avec des magistrats particulièrement impliqués dans la mise en œuvre des Cours criminelles. En parallèle et avec le soutien du Procureur de la République de Nantes, des étudiants du Master 2 « Sciences sociales et criminologie » ont mené un travail d'analyse sur la pratique judiciaire nantaise sous la coordination de deux collègues (un juriste et un sociologue) en assistant à plusieurs audiences.

Le résultat de ces travaux fera l'objet d'un colloque de restitution à la Faculté de droit de Nantes le 11 avril 2024 mêlant les aspects historiques, juridiques, sociologiques et pratiques.

L’organisation scientifique de la journée sera la suivante :

Tout d’abord, en guise d’introduction, il sera proposé une analyse générale sur le recours à « l’expérimentation législative » et avec un double regard de juriste et de sociologue.

Ensuite, il sera proposé une réflexion sur la place du jury dans la justice pénale, en mêlant les points de vue de l’histoire, du droit français, de quelques droits étrangers et du droit pénal international.

Enfin, viendra une réflexion plus ciblée sur les problématiques soulevées par la mise en œuvre des Cours criminelles, à la fois dans une perspective générale et dans une perspective locale à partir de l’expérimentation nantais. Les points de vue seront, là encore, juridiques et sociologiques et cette réflexion s’achèvera par un retour des « acteurs judiciaires » (avocats/magistrats) ayant expérimenté les Cours criminelles.

Mis à jour le 21 mars 2024.

Colloque - L'instauration des cours criminelles en France, de l'expérimentation à la généralisation : enjeux et perspectives

Amphi C

Présentation :

L’organisation scientifique de la journée sera la suivante :

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