Colloque 30 Ans après la réforme du Code pénal

Vendredi 14 Mars 2025
Colloque "Trente ans après la réforme du Code pénal:
toujours à la recherche de l'Architecte?"

La Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes Université accueillera le vendredi 14 mars 2025 le cinquième Congrès des jeunes pénalistes de l’Association française de droit pénal. L’Association française de droit pénal est la section française de l’Association internationale de droit pénal. Fondée en 1977, elle a pour objet d’animer la communauté des pénalistes tant universitaires que praticiens (avocats et magistrats notamment). Depuis 2016, l’AFDP organise tous les deux ans un Congrès des jeunes pénalistes afin de mettre en avant la jeune doctrine pénale française.

Pour cette cinquième édition qui devait avoir lieu initialement en 2024, le comité scientifique a choisi de revenir sur les trente ans du Code pénal, entrée en vigueur le 1^er mars 1994, pour tenter d’en dresser un bilan. En dépit de sa jeunesse (seulement 30 ans), le Code pénal a déjà fait l’objet de nombreuses réformes et en particulier depuis son entrée dans le XXIe siècle. Si chacune de ces réformes a bien souvent déjà fait l’objet de commentaires et d’analyses de manière spécifique, il peut être utile de prendre un peu plus de hauteur et de profiter de cette date anniversaire afin d’analyser de manière transversale l’ensemble de ces transformations. Sans prétendre à l’exhaustivité, les différentes contributions balaieront l’ensemble du Code pénal, tant sa partie générale (légalité, responsabilité et peines) que sa partie spéciale (atteintes aux personnes, aux biens et les crimes de guerre), sans oublier une réflexion sur l’évolution de la politique criminelle que ces changements traduisent. Au lendemain de l’adoption du Code pénal, Pierrette Poncela et Pierre Lascoumes se demandaient, avec un certain sens de la formule : « où était passé l’architecte » ? (« Réformer le Code pénal. Où est passé l’architecte », Puf, 1998) Il n’est pas certain que la formule ait perdu de son actualité.