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Taught academic discipline(s)

Introduction générale au droit; Droit des finances publiques; Droit des contrats administratifs; Droit du contentieux administratif

Activities / Resume

Les marchés publics d’assurance, (Contribution à la théorie de la formation des contrats, Prix spécial du jury 2005 (GRALE), LGDJ, Collection de la Bibliothèque des thèses de droit public (2007).
• L’essentiel du droit des marchés publics, Gualino, Les carrés, 2007.
Articles

• Le statut juridique des présents du Président de la République, Mélanges en l’honneur du Professeur René Hostiou.

• Les lois de finances rectificatives, RFFP, n°98, juin 2007, p. 205.
• La prise en charge financière de la réparation des dommages matériels causés au patrimoine des collectivités territoriales par les émeutes de 2005, Revue Lamy des Collectivités territoriales, n°15, juillet-août 2006, p. 87.
• L’ordre public et l’ordre moral (À propos de l’ordonnance du Conseil d’État du 8 juin 2005, Commune de Houilles), Pouvoirs locaux, mai 2006, p. 139.
• Les marchés publics d’assurance, fascicule Juris-classeur Contrats et Marchés publics, 2007.
• La résiliation unilatérale des marchés publics d’assurance (continuité des contrats administratifs et droit des assurances), RFDA, novembre-décembre 2005, p. 1099.
• Entre droit administratif et droit du travail : l’accès à la fonction publique territoriale en question, AJFP, Avril 2005, p. 67.
• Les « trésors nationaux », le propriétaire et l’État, AJDA, 5 juillet 2004, p. 1338.
Mis à jour le 24 June 2024.
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