Coordonnées
Discipline(s) enseignée(s)
Travaux dirigés : Droit pénal général (L2).
Thèmes de recherche
Thèmes principaux de recherche : Droit pénal - Responsabilité pénale - Imputabilité - Troubles mentaux - Droit comparé.
Thèse intitulée "Intoxication volontaire et responsabilité pénale. Étude en droits français et anglo-canadien.", sous la direction de M. le Professeur Pierre-Jérôme Delage (Laboratoire Droit et Changement Social, UMR_C 6297).
Résumé : En 2022, après l'affaire Sarah Halimi, le législateur français est intervenu pour introduire dans le code pénal une exception au principe selon lequel une personne dont le discernement était aboli au moment des faits, à raison d'un trouble mental, doit être déclarée pénalement irresponsable, et ce, lorsque l'abolition du discernement résulte de la consommation préalable de substances psychoactives. La même année, le législateur canadien est également intervenu pour limiter l'applicabilité de la défense dite d'intoxication volontaire extrême. On s'aperçoit donc qu'il existe dans ces deux pays une tendance commune à refuser l'irresponsabilité pénale des auteurs d'infractions dont le discernement a été aboli suite à une consommation volontaire de substances psychoactives. C'est cette convergence qu'il nous faut alors étudier, analyser et interroger.
Thèse intitulée "Intoxication volontaire et responsabilité pénale. Étude en droits français et anglo-canadien.", sous la direction de M. le Professeur Pierre-Jérôme Delage (Laboratoire Droit et Changement Social, UMR_C 6297).
Résumé : En 2022, après l'affaire Sarah Halimi, le législateur français est intervenu pour introduire dans le code pénal une exception au principe selon lequel une personne dont le discernement était aboli au moment des faits, à raison d'un trouble mental, doit être déclarée pénalement irresponsable, et ce, lorsque l'abolition du discernement résulte de la consommation préalable de substances psychoactives. La même année, le législateur canadien est également intervenu pour limiter l'applicabilité de la défense dite d'intoxication volontaire extrême. On s'aperçoit donc qu'il existe dans ces deux pays une tendance commune à refuser l'irresponsabilité pénale des auteurs d'infractions dont le discernement a été aboli suite à une consommation volontaire de substances psychoactives. C'est cette convergence qu'il nous faut alors étudier, analyser et interroger.
Mis à jour le 10 avril 2026.