Actualités de la Recherche - Les enjeux juridiques de la transition écologique des territoires menacés par la montée des eaux

Publications scientifiques


1/ - Articles
- J.-F. Struillou, "Le droit de préemption après la loi « Climat et résilience » du 2 août 2021", Revue de droit immobilier, octobre 2021, p. 530-536
- J.F. Struillou, "Le droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte après l’ordonnance n°2022-489 du 6 avril 2022", Revue de droit immobilier, n°6 juin 2022, p. 327-330
- J.F. Struillou, "Le droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte", in GRIDAUH, Droit de l’aménagement de l’urbanisme de l’habitat. Droit de l'urbanisme et loi Climat et résilience, Editions Le Moniteur, 2022, p. 19-34 [isbn : 978-2-281-13548-0].


Dossier  « La gestion du recul du trait de côte après la loi Climat et résilience. Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », RFDA, n°3, mai-juin 2022:
- J.-F. Struillou, "Présentation"
- M. Crespy-de Coninck, "Les stratégies de gestion intégrée du trait de côte"
- N. Huten, "Planification urbaine et recomposition spatiale des territoires exposés à l’érosion côtière"
- J.-F. Struillou, "Les règles d’utilisation des sols spécifiques aux zones exposées au recul du trait de côte"
a également collaboré à ce dossier notre collègue Gweltaz Éveillard, professeur des universités, "Le droit de la préemption pour l’adaptation au recul du trait de côte"
https://www.dalloz-revues.fr/RFDA-cover-109528.htm


2/ - Article(s) à paraître



Participations aux manifestations scientifiques

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L’adaptation des littoraux au changement climatique avec la Loi Climat et résilience
Journées scientifiques 2023 Nantes Université - L’adaptation des littoraux au changement climatique avec la Loi Climat et résilience

Le 5 juin 2023


Jean-François Struillou - Introduction + Table ronde: Les enjeux de la spatialisation de l’aléa dans le cadre de la Loi climat et résilience
En savoir plus…


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L'urbanisation en conflits. Quelles sources ? Quelles méthodes?
Journée d'étude - L'urbanisation en conflits. Quelles sources ? Quelles méthodes?

Le 24 juin 2022

Jean-François Struillou, Anticipation et régulation par le droit des conflits générés par la recomposition spatiale des territoires littoraux menacés par le recul du trait de côte

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Diversité des usages en mer et sur le littoral saisi par le droit


Colloque - La diversité des usages en mer et sur le littoral saisi par le droit
Les 20 & 21 octobre 2022
 
- Le 21 octobre 2022 -
Nicolas Huten  Le nouveau rôle des documents d'urbanisme dans la planification des usages en mer et sur le littoral
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Journées scientifiques Stratégie Nationale Gestion Intégrée Trait de Côte Les journées scientifiques de la Stratégie Nationale de Gestion Intégrée du Trait de Côte
Les 28 & 29 novembre 2022
 
- Le 29 novembre 2022 -
Jean-François Struillou, La gestion du recul du trait de côte après la loi Climat et résilience du 22 août 2021
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Mis à jour le 06 juin 2023.
https://dcs.univ-nantes.fr/fr/actualites-de-la-recherche-les-enjeux-juridiques-de-la-transition-ecologique-des-territoires-menaces-par-la-montee-des-eaux