Avis de soutenance - Aurélie STEFFAN

La certification des comptes publics

Mots clés : collectivités locales – compatibilité publique – Cour des comptes – droit public financier – finances publiques – qualité comptable

Résumé : Présentée comme un gage de transparence et de fiabilité, la certification des comptes publics repose sur un présupposé d’utilité rarement interrogé, que la recherche soumet à l’épreuve, de sa mise en place à sa mise en œuvre et à ses résultats.
 
Elle procède d’une double volonté. Une volonté d’hybridation avec le système privé, d’abord : héritière des déclarations de conformité de la Cour des comptes, elle emprunte à l’audit légal ses critères, sa méthode et sa forme d’opinion. Une volonté d’uniformisation dans le système public, ensuite : conçu pour l’État, le modèle a été étendu à d’autres administrations publiques, puis, dernière étape à ce jour, expérimenté auprès des collectivités locales, où la conduite de l’expérimentation et les spécificités locales ont révélé es limites du mimétisme. 

La recherche établit que la certification vaut comme cheminement bien plus que comme résultat. Son utilité, surtout gestionnaire, tient à la transformation qu’elle impose : contrôle interne, inventaire des immobilisations, culture de la reddition des comptes… Elle s’essouffle lorsque les réserves cessent d’être levées, faute de portée juridique attachée à l’opinion du certificateur et de destinataires qui s’en saisissent. Elle relève en cela d’une logique attestataire, qui donne à voir la prise en charge d’un problème davantage qu’un résultat. 

Elle participe ainsi d’une quête inaboutie de crédibilisation des comptes publics, qui ne peut progresser si les constats des certificateurs restent sans suite.