Recherches - Axe Mutations écologiques et nouvelles gouvernances

De nouvelles formes de gouvernance locale émergent ou sont promues pour faire face à la dégradation progressive des conditions écologiques et climatiques. La démocratie élective doit ainsi faire place progressivement à la démocratie participative qui implique l’institution d’organes de décision collective dans lesquels la société civile bénéficie d’un droit à intervenir. De même, la résolution des enjeux nationaux ou internationaux, dans le domaine environnemental, de la santé ou de l’alimentation passe par le champ local, considéré comme l’espace pertinent pour la décision, la mobilisation et l’action de toutes les parties prenantes. De même encore – pour prendre un dernier exemple - le phénomène de métropolisation et de régionalisation tend à étendre le champ d’action ou de compétence des instances locales.

Ces nouvelles formes de gouvernance locale ne résultent généralement pas du droit. Elles tirent le plus souvent leur légitimité de l’action collective, de l’initiative populaire, de l’expérimentation institutionnelle ou entrepreneuriale. Ce n’est souvent que dans un deuxième temps qu’elles entrent en politique et qu’elles sont inscrites dans le marbre mou des lois et règlements (trames vertes par exemple). Toutefois, il faut nuancer ces affirmations. De grand textes cadres ont parfois anticipé le mouvement de localisation, telle la Convention de Rio de 1992 (Sommet de la terre) ou le droit de l’Union européenne, qui pointe le niveau local comme l’espace d’action le plus pertinent. Il en va de même des processus de décentralisation des compétences. L’émergence de « gouvernances locales » s’inscrit, on le voit, dans une interaction constante entre société et droit, entre échelles internationales, nationales et locales.

Dans ce contexte, l’objectif est d’interroger de façon critique ces processus de gouvernance locale lorsqu’elles répondent à un enjeu de transition ou de mutation écologique, notamment à partir de la question sensible de la (re)localisation de l’action collective et du droit. Il ne s’agit en aucun cas de faire l’apologie d’un repli-sur-soi mais au contraire d’observer et de décrypter la fonction du droit dans ces processus, de s’interroger sur le jeu de décentration et de « recentration », sur le niveau pertinent qui permet de conjuguer l’efficacité normative, écologique et sociale.

Coordinateurs : Luc Bodiguel et Sabrina Robert

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Érosion du littoral et gestion assurantielle - CLAIM (Coastline Loss And Insurance Management)

Coordination: Caroline Rufin-Soler (MCF en géographie, Laboratoire LETG UMR 6554 CNRS, Nantes Université)
Direction: Elisabeth LAMBERT et Jean-François STRUILLOU (DR CNRS - DCS)
Financement :   PEPR-IRIMA (France 2030) - Durée : 48 mois - (septembre 2026 - août 2030)
Implication DCS : Elisabeth Lambert et Jean-François Struillou
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Assurance Immobilière, « socialisation du risque » et risques Littoraux

Direction: Elisabeth LAMBERT et Jean-François STRUILLOU (DR CNRS - DCS)
Financement :  MAIF - Durée : 24 mois - (nov. 2025 - oct. 2027)
Implication DCS : Elisabeth Lambert et Jean-François Struillou
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NORMAPAT : Innovations normatives pour l’environnement et la santé dans les projets alimentaires territoriaux

Direction: Luc BODIGUEL (DR CNRS - DCS)
Financement :  Institut Robert Badinter & Ministère de l'Agriculture - Durée : 24 mois - (févr. 2025 - févr. 2027)
Implication DCS : Luc Bodiguel, Marine Friant-Perrot, Elisabeth Lambert, Sonia Desmoulin
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[ComMEATted] Committed to the responsible development of meat replacement products and practices

— Axe Principal - Innovations Technologiques, Santé et Biopouvoir —
Coordination:  Élisabeth Lambert (DR CNRS - DCS)
Financement : 1,292,461 euros  - Durée : 36 mois (01/03/2024-01/03/2027)
Implication DCS :  Élisabeth Lambert, Marine Friant-Perrot, Luc Bodiguel, Sonia Desmoulin, Katia Barragan, Stéphanie Morandeau.
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Projet CritÉcoDhu : Repenser les « droits de l’Homme » à l’heure des limites planétaires. Critique écosystémique des droits humains

Direction:  Sabrina ROBERT
Financement :  Région Pays de la Loire Lauréat 2024-2025 AAP Amorçage - Durée : 1 an
Implication DCS : Sabrina Robert
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Projet ESTUER : L'Estuaire de la Loire comme espace énergétique (1980-présent). Regards croisés des sciences humaines et sociales

Direction:  Pierre Teissier (Centre F. Viète - Nantes Université)

Responsables scientifiques : Centre F. Viète (Pierre Teissier), Centre nantais de sociologie (Séverine Misset), ESO Nantes (Jean-Baptiste Bahers), Droit et changement social (Aurélien Évrard)
Financement : Agence Nationale de la Recherche  - Durée : 2023-2027 - 48 mois
Implication DCS : Aurélien Évrard
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Projet Eolenmer - Suivre l'éolien en mer (Projet d'observation sciences-milieux-sociétés de l'arrivée des éoliennes en mer)

Portage : Olivier Labussière (PACTE) – Alain Nadaï (CIRED)
Coordination : Adeline Bas (IFREMER) – Catherine Boemare (CIRED) – Olivier Labussière (PACTE) – Alain Nadaï (CIRED)
Financement : Agence de la transition écologique (ADEME) - Durée :  nov. 2022 - mai 2027
Implication DCS : Aurélien Évrard
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Phyt'Info - Les outils numériques au service de la réduction des pesticides

Direction: Élisabeth LAMBERT (DR CNRS - DCS)
Financement :  Office Français de la Biodiversité - Durée : nov. 2021-déc. 2024
Implication DCS : Elisabeth LAMBERT (DR CNRS); Quentin CHANCE (post-doctorant)
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ATLASS : Penser et organiser la résilience alimentaire des territoires

Direction:  Anne-Cécile Brit  (FR-CIVAM) - (DCS Partenaire non financé directement)
Financement :  Fondation de France et la Fondation Daniel et Nina Carasso (AAP 2020 Transitions alimentaires et agro-écologiques) - Durée : 2021-2023
Implication DCS : Luc Bodiguel (Co-responsable Volet 3 du projet sur « Préconisations organisationnelles, juridiques et politiques »)
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CovI-Sol : Crise sanitaire et crise alimentaire – Insécurité alimentaire et solidarité pendant la pandémie de Covid-19

Direction : Antoine Bernard de Raymond
Financement: Région Nouvelle Aquitaine, Appel a projets ESR 2021 - (DCS Partenaire non financé directement) - Durée :
Implication DCS : Luc Bodiguel  (Membre chercheur sur WP3 « Aide alimentaire et innovations solidaires pendant le confinement »)

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Programme de recherches « Analyse de l’élaboration, de la mise en œuvre et des effets de la « taxe soda » appliquée en France depuis juillet 2018 (SODA-TAX) »

Porteur: École des hautes études en santé publique (EHESP) - Françoise JABOT
Financement: la Ligue contre le Cancer (depuis décembre 2019- pour 4 ans) - AAP de l’Institut de Recherche en Santé publique (IResP) - Durée : 2019-2023
Implication DCS : Marine Friant-Perrot (Responsable de l’équipe 5- Cadre juridique de la Taxe soda et applicabilité à d’autres aliments)
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Les enjeux juridiques de la transition écologique des territoires menacés par la montée des eaux

Porteur: Jean-François Struillou (DR CNRS - DCS)
Financement: GIP Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice. - Durée : 2022-2024
Implication DCS : Katia Barragan, Marie Crespy de Coninck, Nicolas Huten, Jean-François Struillou
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Étude des OAP dans les PLU

Porteur: Jean-François Struillou
Financement: GRIDAUH - Durée :
Implication DCS : Marie Crespy de Coninck & Jean-François Struillou
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Mobiliser toutes ses Compétences pour Agir sur l’Alimentation Locale [MICAAL]

Direction: Luc Bodiguel
Financement: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation & ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) - Durée : 2019-2021
Implication DCS :  Luc Bodiguel & Thomas Bréger
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