Laboratoire Droit et Changement Social - UMR CNRS 6297

Notre laboratoire Droit et Changement Social (DCS) est une unité mixte de recherche CNRS et rassemble un peu moins de 200 personnes.

Depuis plus de 40 ans, DCS développe et nourrit une réflexion sur le droit, les normes et les institutions, par les textes et dans les contextes, dans une démarche inter et pluridisciplinaire. Son objet est d'analyser comment le droit et les institutions reçoivent, conçoivent et façonnent le changement social et, conjointement, comment le changement social influe et résonne dans et sur le droit, sur les cadres normatifs et sur les institutions. Au fondement de la démarche, se trouve ainsi l’idée que le droit et les institutions ne sont ni autonomes, ni figés, ni clos sur eux-mêmes :  le droit est en mouvement et le droit est un mouvement.

Les institutions et les normes juridiques françaises, européennes et internationales, et parfois étrangères, sont ainsi étudiées à l’aune de leur capacité à se saisir des bouleversements qui marquent la société, mais aussi en tant qu’elles sont le produit de ces transformations. Appréhender et analyser les règles sans comprendre pourquoi et comment elles ont été adoptées, comment elles sont interprétées (par les juges, les administrations, les citoyens-justiciables…) mais aussi appliquées (et si elles sont effectives ou non), et comment elles résonnent dans les expériences vécues, créerait un angle mort considérable. Négliger les intenses transformations des textes et des institutions sous la poussée de changements politiques et d’innovations techniques et sociales (par exemple en matière d’IA et de numérique, ou en matière migratoire) ne permettrait pas de comprendre le rôle du droit dans la société.

DCS analyse ainsi le rôle du phénomène juridique dans les transformations des sociétés contemporaines, avec une attention particulière au contexte socio-culturel et politique. Le droit est appréhendé comme un phénomène social de part en part : il est à la fois le produit de la société (de ses valeurs, de ses conflits) et un vecteur déterminant des transformations sociales et sociétales. De ce point de vue, le droit est immanquablement saisi par le changement social et ce changement social percute nécessairement le droit.

Pour ce faire, DCS regroupe depuis sa création des juristes, des historiens du droit, des politistes et des sociologues. Les champs originels de recherche de DCS sont principalement le féminisme, la justice pénale, le travail, l'urbanisme, l'histoire coloniale et sociale, les activités agricoles, l’alimentation, l’Etat de droit. Aujourd'hui, les travaux portent également sur la santé (médecine, santé au travail, innovations biomédicales, données de santé), le care, les émotions (en justice pénale, dans les imaginaires du droit), les transitions écologiques (climat, montée des eaux, alternatives alimentaires, programmes territoriaux), le numérique (algorithmes, IA et données), les migrations (politiques migratoires, contrôles aux frontières), la démocratie européenne, la mondialisation, la protection sociale ou la gouvernance du secteur public.

Sur tous ces sujets, DCS cherche à articuler une perspective interne (la recherche en droit) et une perspective externe (la recherche sur le droit).

Franck Héas et Sonia Desmoulin