Première édition des Procès pour Demain

Les Procès pour Demain sont des procès fictifs sur des sujets d’actualité environnementale et sanitaire, mis en place par des lycéen.ne.s ligérien.ne.s, accompagné.e.s par notre équipe du labo Droit et Changement Social.

Chaque édition a lieu avec une classe de terminale, qui réalise deux plaidoiries fictives d’environ une heure chacune. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la spécialisation en sciences économiques et sociales des élèves, dans les cours d’éducation morale et civique.
Les Procès pour Demain allient droit, écologie et jeu d’acteur. C’est une forme de médiation co-créée qui peut encourager le développement du pouvoir d’agir des participantes et participants, autant que celui des chercheuses et chercheurs qui les accompagnent, et tout autant du public qui y assiste ou qui en entend parler a posteriori. 

C’est une manière d’encourager l’action citoyenne.

Les élèves de terminale SES du professeur Pierre Sonnet du lycée Guist’hau ont mis en scène deux plaidoiries fictives le mardi 6 mai 2025.

Dans le cadre de leur enseignement d’éducation morale et civique, les élèves de terminale du professeur Pierre Sonnet du lycée Guist’Hau de Nantes sont accompagné.e.s dans la réalisation de procès fictifs.
Le 28 février 2025, Elisabeth Lambert présente l'état du droit et les règles qui peuvent être mobilisées dans le contentieux qu'ils et elles auront à traiter (Lien vers les slides en PDF).
Cette présentation est doublée d'un travail par groupe de mise en forme chronologique de questions juridiques sous forme de cartes réalisées par Lola, sur lesquelles ils et elles devront réfléchir quelque soit la posture adoptée des parties requérantes, défenderesses ou juges.
Le 28 mars, un retour est effectué sur le premier travail écrit réalisé en groupe afin de les aider à améliorer le travail et à se préparer pour l'audience orale (Lien vers les slides en PDF).

Le 6 mai 2025, ils et elles ont incarné les acteur.ice.s de ces plaidoiries fictives sur les  responsabilités environnementales et sanitaires :

• Des individus et l'association "Justice pour Mayotte" ont saisi la Cour européenne des droits de l’Homme pour inaction des pouvoirs publics et absence de protection de la population de Mayotte face au cyclone Chido.
• "Sodébo" et  industriels des aliments ultra-transformés ont plaidé contre la société Yuca devant le Tribunal de Commerce concernant une nouvelle application numérique "Yultra" (application fictive) qui note le degré de transformation des aliments vendus en grandes et moyennes surfaces.

Sur un ton plus que sérieux, les élèves ont développé leurs arguments juridiques accompagnés de preuves factuelles précises, de données scientifiques et d’une contextualisation socio-politico-économique et culturelle prenant en compte tous les enjeux de ces sujets d’actualité.

Verdicts :

• Dans l'affaire fictive Yuca contre Sodebo et industries des aliments ultra-transformés, les jeunes juges du Tribunal de Commerce ont eu du mal à trancher et ont exhorté les deux parties à fournir plus d'informations aux consommateur.ice.s.
• Les juges de l'affaire Justice pour Mayotte contre France dans notre mise en scène de la Cour Européenne des Droits de l'Homme ont été plus drastiques en concluant à la violation des droits au domicile, à l’éducation, au principe de non-discrimination, à la vie et ont imposé au gouvernement français une réparation à hauteur d'un million d'euros.

Les procès fictifs ont pris une forme interactive et prospective de partage des savoirs qui va au-delà de la diffusion de la recherche. La participation des élèves a révélé une implication concrète et ils et elles ont confié que cette expérience leur a donné envie d'agir en dehors de l'événement pour des causes liées aux sujets abordés. Ces actions de médiation visent à ouvrir autant de portes aux générations présentes et futures quant-à leur place dans un monde en devenir, qu’au monde de la recherche.

La valorisation et la diffusion des travaux des lycéen.ne.s est à l’honneur, mais c’est aussi un exercice de réflexivité qui est proposé à travers l’exploration des liens entre art et justice - avec la réalisation de deux vidéos et le projet d'un livret illustré.

Le 28 février 2025 au Lycée Guist'hau à Nantes 

— — —
Document de Présentation du projet de plaidoiries

Le 28 mars 2025 au Lycée Guist'hau à Nantes 

— — —
Document Suivi du projet de plaidoiries