Préfiguration Géothermiques des Ouvrages profonds - Approches socio-économiques de l'usage de l'énergie et de l'impact des nouvelles technologies de l'énergie (PréGO)


Financement : ANR
Début et Durée : Novembre 2014 - 36 mois - prolongé jusqu'à septembre 2018

Porteur : Monsieur Hervé Lesueur (Bureau de Recherches Géologiques et Minières)

Responsable de l'axe juridique : Jean-François Struillou (DCS UMR CNRS 6297)
Résumé :
La recherche de PréGO étudiera les enjeux économiques et sociétaux qui résulteraient d'une obligation réglementaire de prévoir la reconversion en ouvrage géothermique de tout futur ouvrage profond, quelle qu'en soit sa destination initiale - cela au lieu de préférer une "mise en sécurité". En particulier, il s'agira d'étudier dans quelle mesure il peut être opportun de faire évoluer la réglementation afin qu'elle devienne incitative pour la géothermie profonde en rupture avec la situation actuelle qui privilégie pour cela des mécanismes publics d'aide ou des incitations d'ordre fiscal mais sans résultat marquant à l'échelle de toute la filière.
Il s'agira alors de dire s'il faut s'en tenir à la reconversion ou s'il faut aussi prévoir les méthodes et moyens pour une exploitation durable, ce qui induit la question du transfert des responsabilités. In fine, il faudra préciser en quoi offrir des solutions d'énergie thermique renouvelable à un territoire peut contribuer à dynamiser son économie.
Afin de pouvoir développer sans risque les axes juridiques et socio-économiques, le projet restera focalisé sur une solution géothermique profonde qui est sans verrou technologique majeur, à savoir l'échangeur vertical en boucle fermée. Cette solution minimise la puissance thermique installée et les recettes de fonctionnement mais elle maximise la performance environnementale.

Membres de DCS impliqués

Nicolas Huten, (MCF Université de Nantes)
Jean-François Struillou, (DR CNRS)

Production Scientifique

Rapports rédigés dans le cadre de cette ANR
  1. Struillou (J.-F.), Prégo à l’épreuve du code minier. Analyse juridique des conditions auxquelles est soumise la reconversion des forages de reconnaissance pour la géothermie, Rapport, Tome I, ANR-14-CE05-0049 Prégo (Préfiguration géothermique des ouvrages profonds), novembre 2018 (60 pp.)
  2. Struillou (J.-F.) et Huten (N.), Un cadre juridique favorable au développement des énergies renouvelables, Rapport, Tome II, ANR-14-CE05-0049 Prégo (Préfiguration géothermique des ouvrages profonds), novembre 2018 (27 pp.)
  3. Struillou (J.-F.), Les obstacles juridiques à la reconversion des forages profonds, Rapport, Tome III, ANR-14-CE05-0049 Prégo (Préfiguration géothermique des ouvrages profonds), novembre 2018
  4. Struillou (J.-F.), Prégo et le régime dit de la « minime incidence environnementale. Deux sûretés valent mieux qu’une, Rapport ANR-14-CE05-0049 Prégo (Préfiguration géothermique des ouvrages profonds), novembre 2018, 20 pp.
  5. Struillou (J.-F.), Prégo. Vers un nouveau cadre juridique. Propositions de réforme et analyse des points de vue des administrations, des sociétés minières et des sociétés de géothermie, Rapport, Tome IV, ANR-14-CE05-0049 Prégo (Préfiguration géothermique des ouvrages profonds), novembre 2018