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Parution - Sacré et droit

Du 11 mai 2021 au 11 juin 2021

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sous la direction de Diane Jeusel et Julien Douillard

De nombreuses règles juridiques puisent leur origine dans la religion. Si le droit pénal suffit à s'en convaincre, il faut encore mentionner que la sacralité apparaît de manière implicite ou explicite comme mécanisme de protection des personnes ou des choses. Les principes d'inviolabilité et d'indisponibilité du corps humain, fondement de la protection des personnes, trouvent leur source dans le précepte biblique selon lequel « Dieu a fait l'homme à son image ». Certaines grandes notions du droit public rappellent indéniablement leur origine religieuse, comme la notion de souveraineté. Aujourd'hui, l'élection a remplacé l'onction sacrée. Pourtant, la Nation, qui remplace Dieu comme fondement de tout pouvoir, demeure ce concept immatériel, difficilement objectivable. Les textes les plus fondamentaux de notre droit font d'ailleurs référence à la sacralité pour manifester la protection due à certaines institutions. Ainsi la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 proclame « les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme » et fait de la propriété « un droit inviolable et sacré ». Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 prévoit que « le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion, ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés ».

S'interroger sur le lien entre sacré et droit revient également à prendre en considération la spiritualité, dans son aspect tant confessionnel qu'à travers la pratique religieuse, comme vecteur de normativité en droit français. La séparation des Églises et de l'État en 1905 provoque une redéfinition de ce lien entre sacré et droit. L'État impose un concept de neutralité, il se contraint lui-même à une attitude « passive » vis-à-vis de la pratique religieuse des citoyens. Ce recul de la religion est également caractérisé par la désacralisation progressive de certaines règles de droit, notamment sur les questions familiales, ou encore l'évolution de la catégorie des choses hors du commerce. L'influence du sacré sur le droit évolue en fonction des époques et de la société. Ces exemples non exhaustifs invitent au questionnement sur le sens à donner à cette sacralisation du droit ou cette sacralisation par le droit et sur les liens qu'entretiennent le sacré et le droit. La frontière entre ces deux notions n'est pas aussi nette qu'elle semble l'être au premier abord, et la réflexion autour de leurs relations est l'objet de ce présent ouvrage.

Mis à jour le 03 juin 2021.

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