Quelques articles ou chapitres d'ouvrage 2021

  • Margo Bernelin et Elsa SUPIOT, « Health Data Hub et "données Covid" Un exemple de pérennisation des dispositifs mis en place sous l'état d'urgence », in Ch. Noiville, S. Laugier, X. Philippe (dir.), Des enjeux d'intérêt public en temps de pandémie. Un double regard juridique et philosophique, Paris, Mare et Martin, coll. de l'ISJPS, vol. 69, 2021
  • Margo Bernelin, Sonia Desmoulin, "L'intelligibilité des algorithmes dans les systèmes d'aide à la décision médicale" (Chapitre 2), Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, 2021, vol. 32, n° 2, pp. 19-31
    https://www.cairn.info/revue-journal-international-de-bioethique-et-d-ethique-des-sciences-2021-2-page-19.htm
  • Pascal Caillaud, 1/3 « La vaccination obligatoire des salariés, ce n'est pas nouveau ! » (le 13 août 2021) ; 2/3 « Salaire, chômage, télétravail : Suspension du contrat des salariés non vaccinés ou sans pass sanitaire, comment ça marche ? » (le 17 août 2021) ; 3/3 « Le chemin étroit du licenciement des salariés “suspendus” pour non-vaccinés ou sans passe » (le 24 août 2021 - Les Surligneurs - https://lessurligneurs.eu/
  • Gaëtan Cliquennois, Sonja Snacken, Dirk van Zyl Smit (2021). The European Human Rights System and the Right to Life Seen through Suicide Prevention in Places of Detention: Between Risk Management and Punishment. Human rights Law Review
    https://doi.org/10.1093/hrlr/ngab023
  • Cliquennois, G., Snacken, S., & Van Zyl Smit, D. (2021). Can European human rights instruments limit the power of the national state to punish? A tale of two Europes. European Journal of Criminology, 18(1), 11–32.
    https://doi.org/10.1177/1477370820980354
  • Nour Dalla, "L'élaboration des systèmes dérogatoires pour la gestion des cas de crise et de force majeure en matière d'asile et de migration, une élaboration utile?", in Livret sur Le nouveau Pacte sur la migration et l'asile, octobre 2021, p. 146, Livret issu du Séminaire de jeunes chercheurs du 21 mai 2021
  • Ludwig Deroy, Le nouveau mécanisme de solidarité du Pacte sur la Migration et l'Asile: «un pour tous, tous pour un»?, in Livret sur Le nouveau Pacte sur la migration et l'asile, octobre 2021, p. 94, Livret issu du Séminaire de jeunes chercheurs du 21 mai 2021
  • Sonia Desmoulin, De quoi les zoonoses sont-elles le nom ?, Revue Semestrielle de Droit Animalier – RSDA 1/2021 - Droit sanitaire, p. 307 - https://idedh.edu.umontpellier.fr/files/2021/07/RDSA-1-2021.pdf
  • Marine Friant-Perrot & Alice Di Concetto, « Le bien-être animal et l'information des consommateurs », in Dossier sur le Bien-être animal - premier dossier issu du colloque sur le Bien-être animal et le droit de l'UE, Revue de l'Union européenne, n°651, p.481
  • Sylvie Grunvald, A. Charruault & Cl. Scodellaro, "Les violences sur mineur·e·s dans la famille et son entourage" (chapitre 4), In  Elizabeth Brown, Alice Debauche, Christelle Hamel et Magali Mazuy (dir.), Violences et rapports de genre Enquête sur les violences de genre en France,  janvier 2021, Ined éd., 528 p., ISBN : 978-2-7332-6037-1
  • Sylvie Grunvald, Note de synthèse - "Les instruments juridiques pour lutter contre les violences au sein du couple", In  Elizabeth Brown, Alice Debauche, Christelle Hamel et Magali Mazuy (dir.), Violences et rapports de genre Enquête sur les violences de genre en France,  janvier 2021, Ined éd., 528 p., ISBN : 978-2-7332-6037-1
  • Jean-Yves Kerbourc'h et Xavier Baron, La semaine Juridique Entreprise et affaire, La semaine Juridique Sociale, "La sous-traitance de services support aux entreprises", JCP Entreprise et affaires, 1er juillet 2021, 1341 ; Republié au JCP Social, n°27, 6 juillet 2021, 1174.
  • Nicole Maggi-Germain (2021), "Le télétravail, sujet de dialogue social à part entière", Travail et sécurité n° 823, fév. p. 10-11
    https://www.travail-et-securite.fr/ts/pages-transverses/revue.html

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