Nicolas COMMEREUC

Le débat sur la codification de 1814 en Allemagne a mobilisé de nombreux juristes, mais plus particulièrement Anton Friedrich Justus Thibaut (1772-1840), qui prônait un code juridique allemand unifié inspiré du Code Napoléon, et Friedrich Carl von Savigny (1779-1861), qui s’y opposait dans son pamphlet Vom Beruf unserer Zeit für Gesetzgebung und Rechtswissenschaft (De la vocation de notre époque pour la législation et la jurisprudence). Cette controverse a marqué un tournant décisif dans l’histoire du droit, car elle a donné naissance à l’école historique du droit, qui a adopté le programme de Savigny, développé par la suite par ses disciples : Georg Friedrich Puchta, Jacob Grimm, Karl Friedrich Eichhorn et d’autres. Thibaut estimait que l’Allemagne devait adopter un Code fondé sur une approche éclairée et systématique, tandis que Savigny soutenait que le droit ne devait pas être imposé d’en haut. Au contraire, le droit émergeait de manière organique du développement historique du peuple ; il n’était donc pas le produit d’une raison abstraite, mais plutôt l’expression vivante de la conscience collective d’une nation, son Volksgeist (esprit du peuple). Ce concept, ancré en partie dans le romantisme allemand, mettait l’accent sur les traditions culturelles, linguistiques et coutumières uniques qui ont façonné le droit au fil du temps. Plutôt que d’imposer un cadre juridique tel que le Code français, Savigny estimait que les juristes devaient mettre au jour les fondements historiques du droit à travers l’étude des coutumes, de l’ancien droit germanique et de la tradition juridique romaine, dans l’idée de les systématiser en un corpus juridique cohérent et ancré dans l’histoire.

La pensée juridique de Savigny se situait au carrefour de deux courants intellectuels : le rationalisme des Lumières (Aufklärung), qui mettait l’accent sur la systématisation logique, et le romantisme, qui, dans sa forme tardive, rejetait l’universalisme au profit d’un développement organique et ancré dans l’histoire. Sa préférence pour les métaphores organiques et pour le droit en tant qu’entité « vivante » et évolutive contrastait avec la vision de Thibaut, qui concevait le droit comme une construction rationnelle. Pour saisir pleinement les fondements de l’École historique, une approche multidisciplinaire s’impose. La fin du XVIIIe et le début du XIXe siècle ont été marqués par des bouleversements philosophiques : d’une part, la critique kantienne remettait en cause la métaphysique traditionnelle, tandis que, d’autre part, le romantisme célébrait la particularité culturelle et la continuité historique. Des penseurs allemands tels que Jacobi, Herder, Fichte et Schelling ont encore façonné ce paysage intellectuel, ce qui explique en partie le concept de Volksgeist de Savigny. Cela dit, pour comprendre la jurisprudence de Savigny, il faut non seulement examiner l’histoire du droit, mais aussi bien saisir le paysage philosophique dans lequel elle a émergé.

L’évolution de l’École historique du droit fut complexe, et il fallut du temps à Savigny et à ses disciples pour justifier la métaphysique sous-jacente du Volksgeist face aux critiques. Les élèves de Savigny se divisèrent entre romanistes et germanistes. Si leur débat tournait autour du rôle du droit romain dans la tradition juridique allemande, le conflit était, au fond, une bataille sur la signification de l’identité juridique allemande. Les romanistes (dirigés par Savigny et Puchta) considéraient le droit romain comme un fondement savant qui avait été intégré à la jurisprudence allemande au fil des siècles. À l’inverse, les germanistes (dont Grimm et Eichhorn) rejetaient ce recours à ce qu’ils appelaient l’influence romaine « étrangère », insistant sur le fait que le véritable droit allemand résidait dans les anciennes coutumes, les traditions populaires et les pratiques juridiques indigènes des peuples germaniques. Il ne s’agissait pas simplement d’une controverse académique sur les sources, mais d’un projet nationaliste. En écartant le droit romain de la conscience juridique allemande, les germanistes tentaient de forger une identité nationale distincte.

Étant donné que l'Allemagne n'a pas connu le même contexte philosophique, culturel et historique que la France au début du XIXe siècle, notre objectif n'est pas de rechercher spécifiquement des références au Volksgeist chez les juristes français. Il s’agit plutôt de chercher des réponses aux questions suivantes : comment les juristes français ont-ils réinterprété les concepts de l’École historique allemande (organicité, historicité, esprit du peuple, etc.) ? Étant donné qu’il existait déjà des codes en France, ont-ils utilisé ces concepts pour soutenir la codification et le légalisme ou pour les critiquer ? Et dans quelle mesure les emprunts à Savigny et à ses disciples sont-ils explicites ou implicites ?

Une fois ce travail effectué au cas par cas, la dernière étape consistera à déterminer s’il est possible de regrouper un ensemble d’auteurs sous l’étiquette d’« École historique française de droit », ou si leurs pensées sont trop divergentes ou trop peu nombreuses. S’il s’avère qu’il n’y a pas eu d’École historique française de droit, il faudra alors rechercher les raisons pour lesquelles cette école de pensée allemande n’a pas réussi à s’exporter vers la jurisprudence française. Il pourrait y avoir des facteurs structurels et culturels qui ont entravé sa réception.

FORMATION

2024 (Oct.) – Now      Doctrorant contractuel (Histoire du droit), Nantes Université.

L’école historique du droit en France et en Allemagne (19^e siècle) , sous la direction de Thérence Carvalho, professeur à Nantes Université.

2023 (Juin)                  Master 2 Histoire du droit, mention très bien, Nantes Université.

                                    Mémoire de recherche portant sur L’école historique du droit dans le Grand-Ouest (1814-1870) sous la direction de Thérence                                        Carvalho, professeur à Nantes Université.

2022 (Juin)                  Master 1 Histoire du droit, mention assez bien, Nantes Université.

                                    Mémoire de recherche portant sur L’administration de la salubrité publique au début du 19^e siècle sous la direction de                                                    Grégoire Bigot, professeur à Nantes Université.

2021 (Juin)                  Licence en droit, Université de Rennes 1.

ENSEIGNEMENTS

2024-2026                   Doctorant contractuel avec mission d’enseignement, Nantes Université.

• Histoire politique et constitutionnelle (TD, L1).

2023-2024                   Doctorant contractuel avec mission d’enseignement, Université de Rennes 1, I. U. T de Saint-Malo.

• Techniques d’expression et de communication (3^ème année).
• Méthodologie de la note de synthèse (3^ème année).