• Recherche

DCS 2025 Projets de recherche doctoraux

https://dcs.univ-nantes.fr/medias/photo/logo-dcs-05-19-1_1749033066747-jpg
  • Du 12 mai 2025 au 18 juin 2025
    false false

Le laboratoire Droit et changement social (DCS) propose 8 sujets de contrats doctoraux en 2025

De longue date, notre droit s’intéresse aux fausses nouvelles, au travers notamment de la grande loi sur la presse du 29 juillet 1881 qui incrimine la diffusion de fausses nouvelles si elle est de nature à « troubler la paix publique » (art. 27). Mais, le développement des moyens de communication à l’ère du numérique (internet, réseaux sociaux), dans un contexte géopolitique de guerres « hybrides », donne au sujet une nouvelle dimension d’un phénomène politique et social d’une particulière importance (« Fake news ») et justifiant son réexamen dans le cadre d’une étude juridique à la croisée du droit pénal et du droit public.
 

Cette étude doctorale vise à mieux cerner l’approche conceptuelle et juridique des cofinancements publics afin d’en proposer une définition opérationnelle, inexistante à ce jour, d'en clarifier les règles juridiques en vigueur et, sur la base des pratiques observées dans les administrations françaises et dans d'autres systèmes juridiques, de proposer des pistes d'amélioration de leurs régimes juridiques.

L’intérêt principal de cette recherche, originale et inédite, est donc de parvenir à combler un vide doctrinal préjudiciable à la connaissance et à l’encadrement potentiel de ce phénomène financier croissant : multiplication des appels à projet (AAP), des politiques de subventions et des contractualisations financières dans de nombreux domaines d'action publique.
 

La notion d’investissement est déterminante et structurante des relations entre secteur public et opérateurs économiques dès lors que l’investissement par un opérateur économique est la cause principale voire unique de la conclusion d’un contrat par des personnes publiques qui ont recouru historiquement à l’externalisation non seulement pour opérer mais encore, pour bénéficier d’infrastructures, d’ouvrages ou de capitaux nécessaires ou utiles à la réalisation de leurs missions.

Partant de cette utilité, la notion d’investissement apparaît comme un élément structurant des relations juridiques entre administrations et entreprises aux effets juridiques divers.

C’est ainsi par exemple qu’a émergé la distinction entre la concession et l’affermage en tant que modes de gestion déléguée des services publics…
 

Les valeurs de l’Union européenne sont expressément consacrées à l’article 2 du traité sur l’Union européenne, selon lequel : 

« L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes ».

Sans prétendre que l’Union européenne et ses États membres aient un jour parfaitement respecté les valeurs énoncées ci-dessus, l’évolution récente de la conjoncture politique, institutionnelle et juridique de l’Union européenne met en lumière les très nombreuses menaces qui pèsent aujourd’hui sur elles…

 

La notion de genre, telle qu’elle a été investie par la pensée féministe dans les années 1970 qui a donné naissance aux « études de genre », renvoie aux constructions sociales qui différencient les hommes et les femmes en leur prêtant des caractéristiques personnelles et des fonctions sociales sur la base de leur sexe - lequel désigne les différences biologiquement déterminées.

Cette notion, et le concept associé, sont particulièrement controversés. Pour reprendre la formule de Judith Butler « le « genre » est compris comme un signe d’envahissement culturel américain – soit une forme universitaire de « McDonaldisation » (« Pour ne pas en finir avec le « genre »...Table ronde », Sociétés & Représentations 2007/2 (n° 24), p. 298). Les questions soulevées par le genre toutefois correspondent à des réalités et des évolutions sociétales qui ne peuvent être ignorées par le droit…
 

Le présent projet de thèse a pour objet d'étudier, en droit pénal, les évolutions récentes de la responsabilité (ou de l'irresponsabilité) pénale face aux personnes atteintes, au moment des faits dommageables qu'on leur reproche, d'un trouble mental ayant aboli chez elles toute capacité de discernement. Plus spécialement le présent projet de thèse tend à l'étude de l'incidence de l'intoxication volontaire (prise d'alcool, de stupéfiants) de l'individu sur sa responsabilité pénale. L'étude doit être menée en premier lieu en droit français (sous l'angle, notamment, de l'affaire Halimi et de ses suites législatives). Il gagnerait par ailleurs à être ouvert à l'étude de certaines législations étrangères, qui se sont également saisies du problème de l'intoxication volontaire (en particulier, Angleterre et Canada).
 

Alors que l’histoire des transferts juridiques en Europe fait l’objet de nombreuses études, l’influence du droit américain sur la pensée juridique française reste un champ insuffisamment exploré. Pourtant, dès la fin du XVIIIᵉ siècle, la jeune République américaine incarne un laboratoire démocratique et un modèle de libertés fondamentales qui fascine les juristes et réformateurs français. Cette thèse se propose d’étudier la manière dont le droit américain – notamment à travers ses principes constitutionnels, son fédéralisme et sa protection des droits fondamentaux – a été perçu, discuté et parfois intégré dans le débat juridique français entre la Révolution et la première moitié du XXᵉ siècle. Plusieurs figures majeures structurent cette réflexion comme Alexis de Tocqueville, dont De la démocratie en Amérique (1835-1840) offre une analyse pionnière des institutions américaines, Édouard Laboulaye, historien du droit et ardent défenseur du modèle américain, et Édouard Lambert qui popularisera en France l’idée d’un « gouvernement des juges ». Cette thèse vise à traiter plusieurs questions…
 

Les interactions entre droit de l’environnement et droits humains ne sont plus à démontrer. Elles ont déjà fait l’objet, en particulier en droit international, de nombreuses études. Il est clairement établi que la protection de l’environnement est un prérequis à la protection des droits humains ; mais il est aussi démontré que la protection des droits humains (qu’il s’agisse des droits substantiels ou des droits procéduraux) permet de renforcer la protection de l’environnement. En revanche, les travaux qui dépassent ce cadre binaire, pour ajouter à l’équation droit de l’environnement / droits humains la prise en compte des droits de la Nature, en tant que tels, sont encore peu répandus. 

Certes la question de la reconnaissance de certains droits – voire la personnalité juridique – à certaines entités de la Nature (fleuve, lagune, montagne…) fait aujourd’hui l’objet d’une attention soutenue de la part de la doctrine et même des pouvoirs publics. Mais une conceptualisation des droits de la Nature et de ses liens avec les droits humains et le droit de l’environnement suppose de dépasser cette seule perspective…

Mis à jour le 06 juin 2025.