Présentation de Projet - Juger l'intention dans le procès criminel - Rachel Guillas

Juger l'intention dans le procès criminel

La question du critère intentionnel, des origines médiévales à la période contemporaine

Rachel Guillas
Docteur en histoire du droit, Université Panthéon-Assas (Paris II)

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- Séminaire de l'Axe Justice(s) -

Présentation de Projet de recherche
Ce projet porte sur le critère de l’intention dans le procès pénal. Il mobilise une vaste enquête juridique, philosophique et historique sur la longue durée, du Moyen Âge à la période contemporaine en Europe, pour contribuer à la résolution des problèmes relatifs à la définition de l’intention, à sa preuve à et sa prise en compte dans l’acte de juger.
Il s'arrête tout particulièrement sur la période médiévale, véritable laboratoire où s’invente le concept d’intention à la lisière du droit, de la théologie et de la philosophie.
Mais il porte également sur les sources de la doctrine et de la pratique pénale dans les périodes modernes et contemporaines, pour mesurer le poids de cet héritage médiéval qui fut longtemps déterminant, avant d’être vigoureusement contesté au nom des critères de dangerosité et d’anormalité dans la criminologie du XIXe siècle, puis redécouvert avec les nouvelles réflexions philosophiques et sociologiques autour de l’intentionnalité.
Il entend ainsi élucider un concept flou et malléable dont on peine pourtant à se dispenser pour saisir la nature de la responsabilité pénale.

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Sujet de thèse : « La contumace dans la procédure romanocanonique, (IXe-XIIIe siècle) » sous la direction du Pr. Franck Roumy.
Jury : B. d’Alteroche, F. Demoulin-Auzary (rapporteur), N. Kermabon (rapporteur), L. Kéry, F. Roumy.
Thèse honorée du prix de l’Institut de droit romain de Paris (juin 2022).