Les embarqués 2024-2025 - Anna Capellà i Ricart

Séminaire d'accueil à DCS

Jeudi 26 juin 2025

"Organismes pour l'égalité de traitement : Devraient-ils jouer un rôle plus important dans l'environnement numérique ?"

12h30/13h30-14h
 

Anna Capellà i Ricart, est accueillie en séjour de recherche au laboratoire Droit et changement social
Anna Capellà i Ricart, est chercheuse postdoctorale à l'Institut de Droit et Technologie de l'Université Autonome de Barcelone. Elle est actuellement impliquée dans le projet Horizon Europe INDUX-R. Elle est titulaire d'un doctorat en droit constitutionnel. Sa thèse de doctorat (Discrimination algorithmique : risques, régulation, garanties juridictionnelles et garanties institutionnelles) a abordé les forces et les faiblesses du droit européen anti-discrimination, du RGPD et du Règlement européen sur l'Intelligence Artificielle pour faire face à la discrimination algorithmique.
 

Présentation:
L'objectif de la présentation est d'explorer les différentes façons dont les organismes peuvent assurer l'égalité de traitement dans l'environnement numérique, afin de protéger spécifiquement le droit à la non-discrimination. Dans la présentation, je résume brièvement le contenu des Directives 1499/2024 et 1500/2024 concernant les normes applicables aux organismes pour l'égalité de traitement En se basant sur ces directives, je m'intéresse au rôle que ces organismes doivent assumer par rapport à la discrimination algorithmique. Leur position est particulièrement stratégique pour trouver des preuves de discrimination et soutenir les personnes dans l'accès à la justice. Je tiens également à souligner l'importance de la coopération de ces organismes avec les autorités de surveillance du marché établies par le Règlement (UE) 2024/1689 qui établit des règles harmonisées sur l'intelligence artificielle.



Lecture proposée:
- Chopin I. et Germaine C. (2025), A comparative analysis of non-discrimination law in Europe 2024. European network of legal experts in gender equality and non-discrimination. https://www.equalitylaw.eu/downloads/6276-a-comparative-analysis-of-non-discrimination-law-in-europe-2024
- Directives 1499/2024 et 1500/2024 du 7 et 14 mai 2024 relatives aux normes applicables aux organismes pour l'égalité de traitement.
- Benedi Lahuerta, S. (2021). Equality bodies: advancing towards more responsive designs?". International Journal of law in context 17(3), 390-412
- Allen, R. and Masters, D. (2020). Regulating for an equal AI: A new role for equality bodies. Meeting the new challenges to equality and non-discrimination from increased digitisation and the use of Artificial Intelligence, European Network of Equality Bodies (EQUINET), Brussels.