Colloque - La doctrine en droit des collectivités territoriales

Le droit qui régit nos collectivités territoriales telles que nous les connaissons aujourd'hui est relativement récent. Il fait l'objet d'une élaboration qui remonte d'abord à la création du droit administratif fin XIXème siècle, ensuite au développement du droit constitutionnel fin XXème siècle. Le droit des collectivités territoriales a pris forme au sein de ces deux disciplines et ses notions fondamentales leur appartiennent (collectivités territoriales, tribunaux administratifs, tutelle, indivisibilité républicaine...). Ces phénomènes coïncident d'ailleurs avec des périodes d'évolution accélérées de la civilisation favorables aux nouvelles constructions. Des juristes (conseillers d'État, professeurs d'université), auteurs de la doctrine, ont participé à une « chambre de réflexion » sur ce droit des collectivités territoriales. La construction de ce droit les a obligés, non pas simplement à commenter les lois, mais à prendre toutes les vues de la matière utiles à l'organiser, à la réguler et à la faire comprendre de manière complète et cohérente. La doctrine a rendu ce droit accessible. Ces auteurs ont dégagé des théories fondamentales qui n'ont d'autre but que de comprendre et de faire comprendre les problèmes de la construction de ce droit (raison d'être des collectivités, leur rapport à l'État, les services rendus à leurs administrés...). On pourrait prétendre qu'une discipline est passée à l'âge adulte si elle parvient alors à s'incarner dans les leçons des professeurs, si l'enseignement de cette discipline peut être placé sous leur regard et leurs synthèses.