Journée d'étude - Quelle place pour l'agroécologie dans la PAC 2023-2027?

Ce colloque est organisé dans le cadre du programme “Trajectoires de Transition en Agriculture en Nouvelle-Aquitaine” (TRANSAGRINA), qui vise à étudier les conditions de possibilité (sociales, économiques, politiques, juridiques et institutionnelles) de l’adoption de mesures agroécologiques répondant aux enjeux de durabilité des filières agricoles, de préservation de l’environnement, ainsi que de lutte contre le changement climatique (https://transagrina.hypotheses.org/). Le programme TRANSAGRINA est financé par l’Agence de la transition écologique (ADEME) et la Région Nouvelle-Aquitaine.

La nouvelle programmation de la politique agricole commune devrait débuter le 1^er janvier 2023 après un long et âpre processus de négociation. Les trois règlements européens qui en constituent désormais le socle, publiés le 6 décembre dernier (JOUE n° L 435, 6 déc. 2021, p. 1-314), s’inscrivent dans le cadre plus large du « Pacte vert pour l’Europe » (COM/2019/640 final) et de ses stratégies connexes : « farm to fork » (COM(2020)381 final) ; « Biodiversité 2030 » (COM(2020)380 final) et « Protection des sols » (COM (2021) 699 final). Les États membres jouent dans cette partition nouvelle un rôle essentiel : c’est à eux qu’il revient, par le truchement de leur plan stratégique national, de donner corps au projet écologique de l’Union européenne.

Quelle place pour l’agroécologie dans cette programmation à venir ?

Cette question se pose car si la politique agricole française vise à promouvoir et à pérenniser les systèmes de production agroécologiques qui combinent performance économique, sociale, environnementale et sanitaire, jusqu’à présent l’Union européenne n’a jamais cherché à en faire le fer de lance de sa politique. Elle soutient toutes les pratiques agricoles durables : de l’agriculture de précision à l’agriculture biologique, de l’agroécologie ou de l’agroforesterie à l’agriculture écologiquement intensive (Règl. (UE) 2021/2115, consid. 26). Cette journée d’étude se propose donc de chercher si la réforme change cette perspective et si un modèle agroécologique européen émerge.

La PAC 2023 repose sur une nouvelle gouvernance fondée sur une nouvelle approche de la performance : l’Union fixe un budget, des objectifs et des exigences de base, tandis que les États membres assument une plus grande part de responsabilité dans la manière dont ils réalisent ces objectifs et atteignent les valeurs cibles (Règl. (UE) 2021/2115, consid. 3). Cette journée d’étude se propose d’interroger cette transformation structurelle, financière et méthodologique de manière à saisir si elle répond à l’ambition agroécologique de la PAC.

Enfin, la PAC 2023 comprend une série d’instruments qui visent directement ou indirectement l’agro-écologisation des pratiques agricoles : les paiements directs et les mesures en faveur du développement rural évidemment (règl. (UE) n° 2021/2115) mais aussi les dispositions qui relèvent de l’organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles et des systèmes de qualité (règl. (UE) n° 2021/2117). Cette journée d’étude se propose de comprendre s’il s’agit d’une réforme profonde des instruments de la politique agricole commune, d’un simple renforcement du verdissement ou d’un statu quo.