Journée d'étude - Jeunes Chercheurs - Renoncer

Journée d’études de jeunes chercheurs en droit « Renoncer »

29 janvier 2026

Le terme « renoncer », dont l’évolution étymologique renvoie directement à son acception juridique, se situe au croisement du droit et des pratiques sociales. En effet, juridiquement, la renonciation désigne l’acte juridique par lequel un individu abandonne un droit ou une prérogative. Le renoncement dépasse ce cadre et renvoie au fait de cesser de prétendre à quelque chose, et peut alors produire des effets juridiques ou non. Si renoncer revient à choisir, faut-il encore en avoir la liberté, or cette hypothèse ne se vérifie pas toujours. L’individu qui renonce, peut, en effet, être contraint de le faire à cause d’obligations juridiques, sociales, économiques, voire politiques. C’est ce que propose de démontrer ce colloque qui réunira des jeunes docteurs et doctorants en droit venus de divers horizons.

Programme

9h00                Allocutions d’ouverture

9h20                Propos introductifs

9h30                Renoncer à un droit ou renoncer à une charge
Sous la présidence de Hugo Beuvant, Maître de conférence en histoire du droit à l’Université de Lille

« La resignatio in favorem dans la pensée canonique gallicane de Louis de Héricourt (1687-1752) »
Nelly Bytchkowsky, Attachée temporaire d’enseignement et de recherche à l’Université de Montpellier

« Renoncer à la charge de tuteur ou de curateur dans la Provence des deux derniers siècles de l’Ancien Régime d’après le témoignage du Code Buisson : l’excuse »
Jean-Michel Mangiavillano, Docteur en droit à l’Université de Lille

Discussions suivies d’une pause

« La Constitution du 21 mai 1870 : renoncer au sénatus-consulte pour renforcer le pouvoir impérial »
Ambre Jarassier, Doctorante en droit à Nantes Université

« Renonciation de l’administré et garantie de la légalité : les enjeux de la résignation juridictionnelle »
Léonora Janane, Doctorante contractuelle en droit public à l’Université de Caen Normandie

Discussions

12h00              Pause déjeuner

14h30              Renoncer ou être contraint à renoncer
Sous la présidence de Mathilde Lemée, Maître de conférence à l’Université de Limoges

« Renoncer librement à son patrimoine ? Le cas du roi et de son domaine privé dans la doctrine d’Ancien Régime »
Emma Bibaut, Doctorante contractuelle en histoire du droit à l’Université Paris II

« Renoncer au débat : la violence en politique, choix ou nécessité ? L'exemple de la Révolution américaine (1776 - 1787) »
Elouan Gilles des Buttes, Doctorant contractuel en histoire du droit à Nantes Université

Discussions suivies d’une pause

« Renoncer à son statut personnel dans les colonies et possessions françaises avant 1946 : quelles incidences sur l’exercice des droits politiques ? »
Aliou Diallo, Attaché temporaire d’enseignement et de recherche à l’Université de Mayotte

« Renoncer à la réforme fiscale : étude des projets avortés du prélèvement à la source »
Hugo Check, Doctorant en droit public à l’Université de Poitiers

Discussions

16h30              Propos conclusifs