Colloque M2- La loi "Duplomb"

PRÉSENTATION :
La loi du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, dite loi « Duplomb », s'inscrit dans un contexte de fortes tensions autour de l'encadrement des produits phytosanitaires. Depuis plusieurs années, le droit de l'Union européenne a progressivement renforcé les exigences applicables à l'autorisation et à l'utilisation de ces substances, au nom de la protection de l'environnement et de la santé publique. Dans ce contexte, la France a adopté des positions plus restrictives en interdisant dès 2018 l’utilisation des produits à base de néonicotinoïdes. Cette interdiction s’est accompagnée d’un régime dérogatoire temporaire, applicable à certaines cultures et à certaines molécules, afin de laisser au secteur agricole le temps de s’adapter. Celui-ci pris fin en 2020, marquant l’entrée en vigueur effective de l’interdiction, alors que que cette substance est autorisée dans l'ensemble des autres États membres jusqu'en 2033.
Ces choix ont engendré un sentiment d'injustice pour une partie du monde agricole, confrontée à des contraintes plus lourdes que celles pesant sur ses concurrents européens. C'est pour répondre à ces revendications que les sénateurs Laurent Duplomb et Franck Menonville ont porté la proposition de la loi “Duplomb”. Le texte entend corriger certaines surtranspositions françaises en matière phytosanitaire afin de permettre aux agriculteurs de sortir d'impasses techniques, tout en sécurisant leur accès à l'eau et en instaurant une logique de confiance dans les relations entre l'État et le monde agricole, notamment en matière de contrôles et d'aléas climatiques.

Le texte a toutefois suscité des réactions de l’opinion publique. En effet, une pétition lancée à son encontre a recueilli plus de deux millions de signatures, révélant l'ampleur des inquiétudes citoyennes quant à ses implications environnementales et sanitaires. Saisi par plusieurs groupes parlementaires, le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions permettant de déroger à l'interdiction des néonicotinoïdes, estimant qu'elles privaient de garanties légales suffisantes le droit fondamental de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. La loi a été promulguée dans sa version censurée. La séquence, prolongée par l'évocation d'une loi « Duplomb II », est loin d'être close. Elle illustre les tensions contemporaines entre transition écologique, régulation économique, protection du consommateur et égalité des conditions de concurrence au sein du marché intérieur européen.

La question qui se pose est alors de savoir : La loi Duplomb consacre-t-elle un ajustement nécessaire du droit français aux autorisations européennes de pesticides au soutien de l’agriculture intensive, au risque d’un affaiblissement des normes environnementales et sanitaires ? 

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