Colloque - Les enjeux juridiques de la transition écologique des territoires menacés par la montée des eaux

PRÉSENTATION

Le « droit du littoral », qui regroupe toute une série de disciplines et d’instruments juridiques divers, doit aujourd’hui répondre à un contexte aussi singulier qu’inédit. Alors que l’attractivité du littoral n’a jamais été aussi forte et que ce territoire subit une pression foncière jamais égalée, la tempête Xinthya, comme l’effondrement inéluctable de l’immeuble le « Signal » ont révélé la vulnérabilité des populations et des biens vis-à-vis des risques de submersion marine et d’érosion côtière.

Il n’est donc pas surprenant qu’avec la loi « Climat et résilience » le législateur ait cherché à appréhender cet horizon nouveau et à produire des règles spécifiques qui visent à ce que des mesures d’adaptation à la montée de la mer soient mises en œuvre dans les communes les plus vulnérables. Aussi, la loi ainsi que la soft law issue des stratégies de gestion du trait de côte paraissent-elles désormais dessiner un autre avenir, une autre réalité, une autre ligne de conduite en incitant les communes et les intercommunalités concernées à mettre en place un autre mode de gestion de la bande côtière. Inspirée de l’idéologie de la « transition écologique », cette nouvelle politique ne vise plus à protéger « coûte que coûte » les populations face à l’avancée de la mer mais, au contraire, à « transiter », c’est-à-dire à anticiper la relocalisation des activités humaines plutôt que de fixer le trait de côte.

Le colloque que DCS et l’IERDJ ont pris l’initiative d’organiser à Nantes avec le soutien de l’OR2C et du GRIDAUH a pour objet de mettre en relief cette nouvelle donne, de déterminer la fidélité ou l’infidélité de la norme à son idée-mère dès lors que le Texte paraît ici moins incorporer une « transition dogmatique » qu’une « transition souple ». Il s’agira également de montrer que si ce changement de cap est annoncé et officialisé par la soft law fixée dans les stratégies, dont il conviendra de déterminer l’intérêt et le « taux de positivité », la « transition » dont s’agit s’incarne aussi dans les instruments institués par la loi « Climat et résilience »  – planification urbaine, PPA littoraux, droit de préemption... – ceux-ci visant plus à faciliter les politiques de recomposition spatiale qu’à favoriser les ouvrages de défense.

Enfin, le colloque de Nantes a pour ambition de relever un autre défi tout aussi important, auquel sont aujourd’hui confrontés tous ceux qui s’intéressent aux conséquences du réchauffement climatique, celui de savoir ce que cette configuration juridique « va donner ». À partir d’analyses croisées avec les géographes et à partir de retours d’expérience concernant l’élaboration des stratégies locales de gestion du trait de côte, la délimitation des zones exposées à l’élévation du niveau marin et la confection des projets de recomposition spatiale, il s’agira de prendre la mesure de la validité sociale de cette configuration juridique singulière, de sa capacité à produire, ou non, tel ou tel effet attendu. Cette manifestation scientifique sera également l’occasion de mettre en exergue que la règle de droit a vocation à se surajouter à une réalité qu’elle ne modifie pas fondamentalement, mais sur laquelle elle agit.