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  • Le 31 août 2020
    Campus Tertre
    UFR droit, faculté de Nantes
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  • 14h

HDR en sociologie du droit

Human Rights Justice and Privatisation. The Growing Influence of Foreign Private Funds
La justice des droits de l’homme et la privatisation. L’influence croissante des fonds privés

Dans une première partie consacrée à l’exposé de la synthèse des travaux et mon activité scientifique en sociologie du droit, je montrerai que cette dernière peut se subdiviser en trois grandes thématiques : la première est relative aux politiques pénales et pénitentiaires et à l’influence qu’exercent sur elles à la fois le Conseil de l’Europe et l’Union européenne qui oeuvrent chacune à leur manière et à des degrés très divers à leur moderation et à leur contrôle progressif (1), la deuxième concerne les activités intensives de recours des ONGs et des fondations privées qui sont les principaux requérants devant la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de Justice de l’Union Européenne en contexte d’austérité économique (2), et la troisième et dernière porte sur les impacts des politiques d’austérité sur la jurisprudence des Cours européennes et sur l’effectivité de la protection des droits de l’homme mise à mal par la crise économique et le refus des Cour européennes de s’immiscer dans des choix de politique économique pour partie impulses et influencés par les institutions européennes (3).

Dans un second temps, le futur projet de recherche à déployer sur les dix prochaines années entend poursuivre les réflexions entamées dans le manuscript inédit European Human Rights Justice and Privatisation: the Growing Influence of Foreign Private Funds (à paraître chez Cambridge University Press en septembre 2020) et prendre pour objet d’étude les liens et relations multiples entre les politiques d’austérité et le financement croissant des recours judiciaires par certaines fondations privées devant les juridictions européennes de droit de l’homme (Cour européenne des droits de l’homme et Cour de justice de l’Union européenne) et américaines (Cour Suprême). A l’aide d’une méthodologie socio-légale, on fait l’hypothèse d’une capture partielle de la justice européenne et américaine des droits de l’homme par des acteurs privés (fondations privées américaines et anglaises) et d’une lutte au sein de celle-ci entre une mouvance libérale (voire néo-libérale) et des groupes de pression chrétiens conservateurs agissant et se comportant non comme des philantropes mais  tant comme des spéculateurs que des “entrepreneurs moraux de jurisprudence”. Ces deux mouvements s’affrontent notamment sur le statut des minorités (religieuses et ethniques) et de la religion (relativisme, pluralisme religieux et laïcité versus respect des traditions chrétiennes et catholiques et de la supériorité oeucuménique), sur le statut de la femme et du genre (réversible et construit social versus naturel), de la sexualité (LGTB versus domination voire monopole du modèle hétérosexuel, sexualité libre et pluri-partenariale encadrée par le seul usage du préservatif versus sexualité hétérosexuelle et mono-gamme liée à des conceptions religieuses de fidélité et d’engagements réciproques maritaux) et de la famille (multi-modèle parental versus famille nucléaire traditionnelle), de la procréation du fœtus (droit absolu à l’avortement versus protection du droit à la vie du fœtus qui renvoie à une croyance relative à l’immortalité de l’âme et à un modèle transcendental), du droit à la vie et à la santé (euthanasie et soins palliatifs versus un modèle de prolongement de la vie et de la souffrance; obligation vacinale versus liberté de conscience) et plus globalement sur les conceptions sociales, culturelles et économiques (internationalisme sans frontière versus protectionnisme, ordre international versus Etats nations).