Avis de soutenance - ROUSSEAU Pierre - La légitimité de l'infraction
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Le 22 octobre 2019Campus TertreAmphi B – UFR droit, faculté de Nantesfalse false
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14h
Thèse préparée sous la direction de M. François ROUSSEAU, Professeur à l’Université de Nantes
La théorie de la justification fait l’objet d’une controverse doctrinale. Le fondement de ce mécanisme de légitimation demeure incertain. Or, il est nécessaire de comprendre ce qui fonde la justification si l’on s’interroge sur les pouvoirs respectifs du législateur et du juge en la matière. La question relative au mécanisme qui conduit à l’irresponsabilité pénale de l’auteur d’une infraction justifiée divise également la doctrine. Quelle est, dans le système de la responsabilité pénale, la composante affectée par ce mécanisme de légitimation ? L’évolution de la jurisprudence doit par ailleurs être prise en considération afin de proposer une théorie actualisée de la légitimité de l’infraction. Le principe selon lequel la justification doit être prévue par la loi peut-il encore tenir sachant que le juge a la possibilité de relaxer un auteur d’infraction en s’appuyant sur les droits de l’Homme ?
Cette évolution de la jurisprudence semble davantage mettre en lumière une dualité de fondements permettant la reconnaissance du caractère légitime de l’infraction. Il convient en effet d’opérer une distinction entre l’infraction justifiée et une répression injustifiée. La légitimation-justification est fondée sur l’utilité sociale de l’infraction et doit par consequent être prévue par la loi, car l’appréciation de l’utilité sociale est de nature politique. En revanche, la légitimation-liberté est fondée sur une liberté fondamentale. Elle découle d’un contrôle de proportionnalité d’ingérence de la répression opéré par le juge. L’illégitimité peut alors être envisagée comme la composante de rattachement de ces mécanismes de légitimation dans le système de la responsabilité pénale.
Publication
Préface, François Rousseau
Éditeur: Mare & Martin
Parution : 2 déc. 2021
ISBN : 978-2-84934- 628-0
Nombre de pages: 430
Composition du jury
Autres membres du jury :
* Mme. Raphaèle PARIZOT, Professeure à l’université de Paris 10 - Nanterre (rapporteur)
* M. Emmanuel DREYER, Professeur à l’université de Paris 1 - Sorbonne (rapporteur)
* M. Jean-Christophe SAINT-PAU, Professeur à l’université de Bordeaux
* M. Xavier PIN, Professeur à l’université de Lyon 3
* M. Karine FOUCHER, Maître de conférence HDR - Université de Nantes