Avis de soutenance - PINEAU Marion -Faire droit aux victimes d'accidents médicaux.
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Le 28 janvier 2021MSH Ange Guépinfalse false
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14h30
Thèse préparée sous la direction de M. Arnauld Leclerc Professeur (DCS), Université Nantes et la codirection de Renaud Epstein Maître de conférences (chercheur associé à DCS), Université St-Germain-en-Laye
Faire droit aux victimes d'accidents médicaux.
Les métamorphoses de la régulation publique au prisme de l'ONIAM.
(ONIAM - Agence nationale d’indemnisation des accidents médicaux)
Sous une impulsion socialiste, la loi du 4 mars 2002, dite « loi Kouchner », a posé les bases de la démocratie sanitaire, en marges des tribunaux et des administrations centrales. A l’époque, l’ONIAM autorise, les espoirs de réordonnancement d’un pouvoir jusque-là verticalisé, en plus de laissé croire au désengorgement de tribunaux asphyxiés. Mais très vite, l’euphorie de 2002 et les rêves d’horizontalité s’évaporent. Parce qu’il est officiellement dépourvu de l’appellation « agence », l’ONIAM joue sur le terrain des ambiguïtés. Le parti pris de la thèse est de montrer en quoi le flou statutaire et politique qui entoure les agences françaises, est utile politiquement. L’histoire de l’ONIAM est symptomatique de la taxinomie administrative française et se fait le révélateur d’une ruse de l’Etat. En même temps que l’on assiste à l’agencification de l’appareil de justice, le cas singulier de l’ONIAM vient contrarier les balises de
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ce type d’organisation, au point d’en reconsidérer le cadre théorique tel qu’il est communément admis. La piste instrumentale est privilégiée, tant l’ONIAM incarne un appareil de pouvoir donnant aux politiques les moyens de s’accommoder et de s’affranchir subtilement des contraintes organisationnelles et structurelles de l’agence. L’instrumentalisation des principes structurants de l’agence se ferait en faveur d’intérêts politiques : tantôt en rejouant les luttes partisanes dans la perspective d’étendre les réseaux de politiques publiques en zone extrajudiciaire, tantôt en envisageant des stratégies néo-corporatistes, tantôt en se préservant des risques politiques associés aux risques sanitaires. Au travers du cas de l’ONIAM, la thèse s’empare de la question délicate et dérangeante de savoir à qui profite l’agencification de l’appareil de justice ? |
Composition du jury
* M. Renaud Epstein, Maître de conférences, Université St-Germain-en-Laye, chercheur associé à DCS (Co-Directeur)
Autres membres du jury :
* Mme Annie Collovald,Professeur de sociologie politique - Université de Nanterre ParisX
* M. Thomas Frinault, Maître de conférences en science politique - Université de RennesII
Affiche
