"POLLUSOLS à l'épreuve du droit. Étude des instruments juridiques d’identification, d’évaluation et de gestion des sols affectés par les pollutions diffuses"

Début et Durée : Janvier 2018 - 12 mois
Coordinateur : Jean-François Struillou, Directeur de recherche au CNRS Dans le cadre du programme de recherche POLLUSOLS, le laboratoire Droit et changement social a répondu à un appel à projets interne, lequel a été accepté.
Il s'agit là d’étudier les définitions, les règles et les dispositifs fixés – ou susceptibles d’être fixés – dans la législation ainsi que dans la planification urbaine aux fins de favoriser l’identification, l’inventaire, l’évaluation et la gestion des sols affectés par des pollutions diffuses. Dès lors que les contaminants présents dans les sols représentent une source de danger et que ces polluants portent atteinte à une ou plusieurs fonctions du sol – fonctions écologiques indispensables pour l’humanité ou fonctions résultant des activités humaines –  il paraît indispensable de savoir comment le droit appréhende la définition, l’évaluation et la gestion des sols affectés par les pollutions diffuses, mais aussi comment il gouverne les conduites humaines en la matière. Cette approche paraît d’autant plus essentielle que le sol n’est pas un « bien ordinaire » faisant exclusivement l’objet d’un droit de propriété privé ou public. En tant que « ressource naturelle », le sol fait aussi parti du « patrimoine commun de la nation » : sa connaissance, sa protection, sa mise en valeur, sa restauration, sa remise en état, sa gestion, la préservation de sa capacité à évoluer et la sauvegarde des services qu’il fournit sont d’intérêt général.

L’objet de cette étude est ainsi d’enrichir la connaissance et la compréhension de la normativité dans le domaine particulier des "pollutions diffuses", où se concentrent de façon nouvelle les préoccupations de l’homme. En dévoilant de la sorte la part de droit que recèlent ces nouvelles préoccupations environnementales le projet visera à connaître et à comprendre le rôle particulier que joue ou que peut jouer le droit en ce domaine. Cette approche impliquera néanmoins un certain recul, pour autant que le droit n’a pas – et ne peut avoir – le pouvoir démiurgique que d’aucuns pourraient ici lui reconnaître, tout particulièrement dans ce domaine de l’environnement et de l’aménagement où il existe des tensions fortes, voire irréductibles, entre le souci de préserver l’environnement et celui de ménager l’activité économique, l’activité agricole ou le développement de l’urbanisation.

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Membres DCS impliqués

Jean-François Struillou (coord.), Directeur de recherche CNRS
Gaëlle Audrain-Demey, Doctorante DCS