Financement : GRIDAUH
Début et Durée : Novembre 2017 - 12mois
Directeurs scientifiques : Mme Noguellou, professeur à l'université de Paris I, directrice du GRIDAUH et M. Tuot, Conseiller d'État, Président du Conseil scientifique du GRIDAUH

Responsable de sites géographiques représentatifs : Jean-François Struillou, Directeur de recherche au CNRS.
Résumé :
Le laboratoire Droit et changement social est associé à une étude du Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l’aménagement et de l’Urbanisme (GRIDAUH) portant sur les mécanismes spécifiques au contentieux de l’urbanisme, adoptés dans le code de l’urbanisme ces dernières années.

L’objet de la recherche entreprise est d’apprécier l’efficacité réelle des dispositifs spécifiques au contentieux de l’urbanisme, adoptés ces dernières années, en dépassant les intuitions initiales qui les avaient fondées, pour rechercher ce qui pourrait améliorer l’efficience des dispositions en cause.

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Membre DCS impliqué

Jean-François Struillou, Responsable pour 3 sites géographiques représentatifs : Tribunal administratif de Nantes, Tribunal administratif de Rennes, Cour administrative d'appel de Nantes.