GIP Droit & Justice - Histoire du droit du travail dans les colonies françaises - 1848-1960 (HDTCOL)

Publication d'un ouvrage collectif prévu en 2020

Productions scientifiques

Atelier Droit du travail en contexte colonial - Fabrique et pratiques du droit social dans les territoires d’Empire (de la fin du XIXe siècle aux indépendances) - 2nde ELHN European Labour History Network Conference des 2, 3 et 4 novembre 2017 - Université Paris Nanterre- Coordinateurs : Jean-Pierre Le Crom et Anne-Sophie Bruno :
- Introduction par J.-P. Le Crom.
- Quel droit du travail applicable aux européens dans les colonies françaises ?, Katia Barragan
- Le pécule dans les colonies : une innovation du droit social surgie du passé, Dominique Taurisson-Mouret
- Le droit syndical au Maroc au temps du protectorat, Dominique Blonz Colombo
- L’extension du droit social aux territoires mandatés : Syrie-Liban (1920-1941) : quelles perspectives ?, Stéphanie Couderc-Morandeau
- Les structures administratives du travail dans les protectorats tunisien et marocain, Sandra Gérard-Loiseau
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Jean-Pierre Le Crom, « Le prix du travail dans les colonies françaises d’exploitation », in Michel Margairaz et Michel Pigenet (dir.), Le prix du travail. France et espaces coloniaux, XIXe- XXIe siècle, Paris, Éditions de la Sorbonne, 2019
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Jean-Pierre Le Crom et Florence Renucci, « Comment se fait la “loi du travail” aux colonies ? Perspectives archivistiques », in Marie Cornu, Jérôme Fromageau et Yann Potin (dir.), Les Archives et la genèse des lois, Paris, L’Harmattan, coll. Droit du patrimoine culturel et naturel, 2016, p. 147-162.
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Jean-Pierre Le Crom, « Présentation » & « La réglementation du travail dans les colonies d’exploitation : entre soumission et protection », Cahiers d’histoire du ministère du Travail, n° 12, juin 2016 : Le droit du travail dans les colonies du XIXe siècle aux années 60, p. 7-9. & p. 10-20.
http://idf.direccte.gouv.fr/sites/idf.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/actes_de_la_conference-debat_2015.pdf

Présentation du projet

Financement : GIP Mission De Recherche Droit & Justice
Début et Durée : Octobre 2013 - 38 mois -  Achevé le 11/01/2017

Porteur : Jean-Pierre Le Crom (Laboratoire Droit et Changement Social - CNRS UMR6297)  
Résumé :
Le rapport ici résumé est le fruit d'une recherche collective menée pour la Mission Droit et Justice sur l'histoire du droit du travail dans les colonies - terme entendu dans son sens le plus large - de 1848 jusqu'aux indépendances de certains territoires dans les années 1950 et 1960. Trois idées-force peuvent en être dégagées.
La première est la grande diversité des réglementations selon le type de colonies, entre vieilles (Antilles, Guyane, Ile de la Réunion) et plus récentes (en Afrique subsaharienne et en Asie, notamment), du fait de leur statut ou de leur rattachement administratif (ministère des Colonies puis de la France d'outre-mer pour les colonies au sens strict, ministère des Affaires étrangères pour les protectorats (Maroc, Tunisie), mandats de la Société des Nations puis tutelle de l'ONU (Syrie et Liban), etc. ou selon qu'il s'agit de colonies d'exploitation, de plantation ou de peuplement.
La seconde est la pluralité des catégories juridiques utilisées. Dans l'ensemble de l'outre-mer, le statut des indigènes au travail, jusqu'à la fin de la Seconde Guerre mondiale, est différent de celui des Européens. Pour les premiers et dans certains territoires, il faut aussi distinguer entre le travail libre, peu fréquent, en tout cas jusqu'à la Seconde Guerre mondiale, l'engagisme et le travail forcé, sans même parler du travail coutumier. Entre ces catégories, pourtant relativement bien établies juridiquement, les frontières sont poreuses et évolutives.
La troisième est l'évolution de la réglementation dans tous les territoires concernés. Si, dans les vieilles colonies, l'alignement sur les normes métropolitaines se réalise progressivement dès le début du Xxe siècle, il est plus lent dans les territoires colonisés plus tardivement. Des avancées peuvent être constatées dès les années 1920, avec des décrets spécifiques à chaque territoire, puis sous le Front populaire, mais c'est à partir de la conférence de Brazzaville, début 1944, que la réglementation évolue très sensiblement. D'abord par une série de lois et décrets pris juste après la Libération sur l'octroi du droit syndical aux désormais autochtones, la création d'une véritable inspection du travail indépendante des gouverneurs coloniaux et l'abolition du travail forcé, puisavec la promulgation pour les seuls territoires d'outre-mer d'un Code du travail très largement inspiré du Code métropolitain. Cette évolution vers l'assimilation est revendiquée par les élites politiques et syndicales locales et contestée, voire entravée, par le patronat colonial qui l'analyse comme la conséquence de la pensée industrialiste de Washington.

Membres de DCS impliqués

Barragan Katia, (IE CNRS)
Blonz Dominique, (Doctorante DCS)
Emane Augustin (MCF HDR Université de Nantes)
Le Crom Jean-Pierre, (DR CNRS)
Morandeau Stéphanie, (IE CNRS)