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  • Le 25 avril 2018
    Campus Tertre
    UFR Droit
    Salle 220
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  • 13h30-15h

Séminaire recherche DCS - Dynamiques de la responsabilité - François Rousseau "Le droit civil répressif…"

Ce séminaire recherche DCS est organisé par Antoine Delblond (coord. scientifique) et Katia Barragan
 

Mercredi 25 avril 2018
13h30 - 15h
 
François ROUSSEAU,
"Le droit civil répressif à l'épreuve des principes directeurs du droit pénal : l'amende civile dans le projet de réforme de la responsabilité civile"